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La Cour des comptes a décidé en 2024 de conduire une évaluation de la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un double motif : au regard des enjeux de cohésion sociale portés par cette politique, et pour tenir compte de plusieurs demandes exprimées en ce sens en 2024 et de nouveau en 2025 par des citoyens sur la plateforme ouverte par la Cour à cet effet. Cette politique publique repose sur un corpus juridique et des obligations faites aux entreprises, ainsi que sur des dépenses publiques à hauteur de 1,3 Md€ au titre des aides publiques directes financées par l'État en faveur de l'insertion vers le milieu ordinaire de travail, qui touchent près d'1,2 million de personnes1.
Cette évaluation répond aux trois questions évaluatives suivantes. Comment les transformations de cette politique publique ont-elles permis une meilleure prise en compte des enjeux d'inclusion et d'emploi (chapitre I) ? Quelle est la contribution des différents dispositifs mis en place et comment mesurer les coûts et moyens mis au service de cette politique
(chapitre II) ? Enfin quelle est l'efficacité de ces actions et leur effet sur une amélioration de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (chapitre III) ?
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La Cour des comptes a décidé en 2024 de conduire une évaluation de la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un double motif : au regard des enjeux de cohésion sociale portés par cette politique, et pour tenir compte de plusieurs demandes exprimées en ce sens en 2024 et de nouveau en 2025 par des citoyens sur la plateforme ouverte par la Cour à cet effet. Cette politique publique repose sur un corpus ...
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[Abonnés] Les enfants ne répondant pas à la norme (dits « débiles/anormaux ») sont traité·e·s à la marge du système scolaire dans des structures spéciales qui répondent à leurs pathologies.
Les prises en charge s'effectuent en dehors du système scolaire ordinaire et la problématique de l'intégration en milieu ordinaire n'est pas posée.
À partir des années 1960, la perception du handicap commence à évoluer vers un modèle davantage centré sur la personne en lien avec la vie sociale
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[Abonnés] Les enfants ne répondant pas à la norme (dits « débiles/anormaux ») sont traité·e·s à la marge du système scolaire dans des structures spéciales qui répondent à leurs pathologies.
Les prises en charge s'effectuent en dehors du système scolaire ordinaire et la problématique de l'intégration en milieu ordinaire n'est pas posée.
À partir des années 1960, la perception du handicap commence à évoluer vers un modèle davantage centré sur la ...
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Cette proposition de loi vise à créer un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les AESH et à prévoir dans leur statut un temps de travail effectif inférieur à la durée réglementaire du travail qui est fixée à 1 607 heures annuelles. Par ailleurs, pour renforcer l'inclusion de tous les enfants, ce texte garantit aux élèves malentendants le droit de bénéficier d'un codeur en langue française parlée complétée et à inciter les collectivités territoriales compétentes à étudier la mise à disposition d'un local adapté aux différents dispositifs nécessaires à l'accueil des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers lors de la construction ou de la réhabilitation d'un bâtiment scolaire dont elles ont la charge.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2025, la commission a adopté ce texte tout en exprimant de nombreuses réserves en raison du coût élevé de l'intégration des AESH dans la fonction publique tout comme de la complexité qu'elle induit (évolution de ce métier, modalités d'intégration et d'affectation de ces agents ou encore ajustements nécessaires pour l'enseignement privé sous contrat).
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Cette proposition de loi vise à créer un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les AESH et à prévoir dans leur statut un temps de travail effectif inférieur à la durée réglementaire du travail qui est fixée à 1 607 heures annuelles. Par ailleurs, pour renforcer l'inclusion de tous les enfants, ce texte garantit aux élèves malentendants le droit de bénéficier d'un codeur en langue française parlée complétée et à inciter les ...
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Une nouvelle grève et des manifestations d'AESH, organisées ce 16 décembre 2025 à l'appel d'une intersyndicale de l'éducation, visent à demander à nouveau la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour ces personnels. Au Sénat, une proposition de loi, dont l'examen en commission débutera mercredi 17 décembre 2025, propose justement cette intégration dans la fonction publique et détaille son organisation. Lundi 15 décembre, l'association "Une école inclusive pour tous" a attaqué devant la justice administrative une dizaine de rectorats pour les forcer à embaucher des AESH.
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Une nouvelle grève et des manifestations d'AESH, organisées ce 16 décembre 2025 à l'appel d'une intersyndicale de l'éducation, visent à demander à nouveau la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour ces personnels. Au Sénat, une proposition de loi, dont l'examen en commission débutera mercredi 17 décembre 2025, propose justement cette intégration dans la fonction publique et détaille son organisation. Lundi 15 décembre, ...
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Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de l'inclusion et la nécessité d'une planification de l'offre de proximité coordonnée sur les territoires.
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Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de ...
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Vous êtes handicapé moteur et vous cherchez un emploi ? À compétences égales, vous avez jusqu'à trois fois moins de chances de recevoir une réponse positive à votre candidature. C'est l'un des principaux résultats d'un testing mené par APF France handicap et l'Université Lyon 1 Claude-Bernard sur près de 2 000 offres d'emploi de réceptionniste et d'agent comptable. Une vaste étude objectivant le fait que le handicap impacte de manière négative la recherche d'emploi.
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Vous êtes handicapé moteur et vous cherchez un emploi ? À compétences égales, vous avez jusqu'à trois fois moins de chances de recevoir une réponse positive à votre candidature. C'est l'un des principaux résultats d'un testing mené par APF France handicap et l'Université Lyon 1 Claude-Bernard sur près de 2 000 offres d'emploi de réceptionniste et d'agent comptable. Une vaste étude objectivant le fait que le handicap impacte de manière négative ...
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