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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de renforcer plus globalement les moyens d'action et de contrôle de la Caisse. [-]

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de ...[+]

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Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de l'inclusion et la nécessité d'une planification de l'offre de proximité coordonnée sur les territoires.[-]

Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de ...[+]

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Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend un avis défavorable sur ce projet, les représentants de l'État n'exprimant de position. Cet avis est assorti des positions générales et par article exprimées, ainsi que les déclarations et contributions de ses membres.[-]

Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend ...[+]

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Le rapport de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l'attribution de cinq aides sociales légales (allocation aux adultes handicapés, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, aide sociale à l'hébergement) du champ de l'autonomie, dans le cadre d'une mission d'évaluation de la qualité de l'action publique. Ces cinq aides représentent des versements de 30 Md€ en 2023. Il met en évidence des différences importantes entre départements, tant en densité (nombre de bénéficiaires) qu'en intensité (montants versés), dues en partie à la démographie, à l'offre locale de services à la personne et aux modalités d'instruction des demandes.[-]

Le rapport de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l'attribution de cinq aides sociales légales (allocation aux adultes handicapés, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, aide sociale à l'hébergement) du champ de l'autonomie, dans le cadre d'une mission ...[+]

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Ce rapport, établi dans le cadre du programme de travail 2024-2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), évalue le traitement par les Maisons départementales du handicap (MDPH) des demandes qui leur sont adressées par les usagers. Il analyse plus spécifiquement les étapes d'instruction, d'évaluation et d'attribution des droits. La mission a investigué ce processus qui s'apparente à une chaîne de production de décisions individuelles, en y intégrant l'accueil des usagers. Elle a exclu de son périmètre les modalités de mise en œuvre de ces droits tout en appréciant leur impact sur le traitement des demandes[-]

Ce rapport, établi dans le cadre du programme de travail 2024-2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), évalue le traitement par les Maisons départementales du handicap (MDPH) des demandes qui leur sont adressées par les usagers. Il analyse plus spécifiquement les étapes d'instruction, d'évaluation et d'attribution des droits. La mission a investigué ce processus qui s'apparente à une chaîne de production de décisions ...[+]

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Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante des établissements et services du secteur de l'autonomie, la majorité des membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir pu en échanger avec le ministre Paul Christophe.

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En 2022, près de 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande d'ouverture ou de réexamen de droit auprès de leur MDPH.

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"Depuis 2023 et un premier appel à manifestation d'intérêt [AMI], 68 départements conduisent des actions de soutien pour les aidants de personnes handicapées cofinancées par la CNSA", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un communiqué du 23 juillet 2024. C'est donc avec "un objectif de meilleure équité territoriale" que la CNSA lance un nouvel AMI doté de 5 millions d'euros pour les départements qui n'ont pas bénéficié de la première vague de soutien sur ce thème spécifiquement. Cet AMI s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de soutien aux aidants 2023-2027.[-]

"Depuis 2023 et un premier appel à manifestation d'intérêt [AMI], 68 départements conduisent des actions de soutien pour les aidants de personnes handicapées cofinancées par la CNSA", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un communiqué du 23 juillet 2024. C'est donc avec "un objectif de meilleure équité territoriale" que la CNSA lance un nouvel AMI doté de 5 millions d'euros pour les départements qui n'ont pas ...[+]

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Pour renforcer l'accompagnement des aidants de personnes handicapées, la CNSA allouera 5 millions d'euros supplémentaires aux départements n'ayant pas encore engagé de programme de soutien.

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La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la stratégie interministérielle du gouvernement sur le bien vieillir, une vision à long terme pour adapter la société à une population globalement plus âgée. La CNSA y prendra une part active.

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Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. 07/04/2023

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