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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : "une consolidation nécessaire", juge la Cour des comptes

Handicap & Inclusion 12/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

CNSAautonomieEtablissement social et médico-social (ESMS)loi bien vieillirgrand âgeloi grand âge et autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de renforcer plus globalement les moyens d'action et de contrôle de la Caisse. [-]
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de ...[+]

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Loi grand âge : une «priorité» pour Michel Barnier, selon la Fédération Hospitalière de France

Solidarité 10/09/2024

SourceLe Figaro AuteursLe Figaro;AFP

loi grand âge et autonomieloi bien vieillirgrand âgepersonnes âgées

«L'inaction n'est plus une option» : élus et acteurs du secteur ont exhorté ce mardi Michel Barnier à faire de la loi grand âge, promise en 2018 par Emmanuel Macron mais maintes fois repoussée, une priorité.

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La loi "Bien vieillir" publiée au Journal officiel

Solidarité 11/04/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursLéna Jabre

loi bien vieillirgrand âgevieillissementpersonnes âgéesperte d'autonomietexte officiel

La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.

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Loi « bien vieillir » : grand âge, petits moyens

Solidarité 09/04/2024

SourceAlternatives économiques AuteursChloé Rabs

loi bien vieillirgrand âgevieillissementpersonnes âgéesperte d'autonomie

Définitivement adoptée par le Parlement après des mois de débats, la proposition de loi « bien vieillir » ne convainc pas les professionnels du secteur qui s'inquiètent de l'abandon de la loi de programmation.

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Loi "bien vieillir" : les sénateurs bouleversent complètement le texte

Handicap & Inclusion 06/02/2024

SourceLa Gazette des communes;La Gazette Santé Social AuteursIsabelle Raynaud

loi bien vieillirseniorsautonomieperte d'autonomieService public départemental de l'autonomie (SPDA)Service Public Territorial de l'Autonomie (SPTA)

C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.

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Les sénateurs adoptent la PPL Bien Vieillir et attendent la "grande loi"

Handicap & Inclusion 06/02/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

loi bien vieillirseniorsEhpadService Public Territorial de l'Autonomie (SPTA)Service public départemental de l'autonomie (SPDA)autonomieperte d'autonomie

Sans grande conviction mais reconnaissant des avancées, les sénateurs ont adopté ce 6 février la proposition de loi sur le bien vieillir. Une trentaine d'articles ont été supprimés et un amendement rendant facultative la réforme des services autonomie à domicile a été adopté. La corapporteure Jocelyne Guidez ne juge cependant "pas opportun de remettre en cause cette réforme bien avancée".

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La proposition de loi « bien vieillir » adoptée par le Sénat

Handicap & Inclusion 06/02/2024

Source ASH | Actualités sociales hebdomadaires AuteursNoémie Letellier

loi bien vieillirseniorsEhpadService public départemental de l'autonomie (SPDA)Service Public Territorial de l'Autonomie (SPTA)autonomieperte d'autonomie

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier, la proposition de loi « bien vieillir », la proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat. Au programme, bientraitance, prévention de la dépendance, soutien aux services à domicile et ouverture de places en accueil de jour en Ehpad.

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Bien vieillir : un texte aminci en commission des affaires sociales du Sénat

Solidarité | Etat & Collectivités 22/01/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

loi bien vieillirloi grand âge et autonomiegrand âgeperte d'autonomievieillissement

Les sénateurs ont supprimé plus de la moitié des articles et réécrit d'autres dispositions, dans un souci d'efficacité. Le rapporteur Jean Sol estime que la proposition de loi est de portée limitée et rappelle que les attentes portent désormais sur la loi de programmation sur le grand âge promise par le précédent gouvernement. "L'agenda reste à définir", pour la nouvelle ministre Catherine Vautrin.

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Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation

Solidarité 28/11/2023

SourceLa Gazette des communes AuteursIsabelle Raynaud

loi bien vieillirgrand âgeperte d'autonomiepersonnes âgées

Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.

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Stratégie Bien vieillir : quel engagement de la CNSA ?

Solidarité 21/11/2023

SourceCNSA

CNSAloi bien vieillirmobilitéautonomie

La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la stratégie interministérielle du gouvernement sur le bien vieillir, une vision à long terme pour adapter la société à une population globalement plus âgée. La CNSA y prendra une part active.

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La proposition de loi « bien vieillir » revient à l'Assemblée avec la promesse d'une loi de programmation sur le grand âge

Solidarité 20/11/2023

SourceLe Monde.fr AuteursBéatrice Jérôme

loi bien vieillirgrand âgeperte d'autonomiepersonnes âgéesvieillissement

Après un début de lecture interrompu en avril, la proposition de loi macroniste est de retour à l'Assemblée nationale lundi 20 novembre. Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il s'engageait à traduire en actes un amendement adopté au printemps et prévoyant une loi de programmation pluriannuelle sur le sujet, sans toutefois répondre à la question de son financement.

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Luc Carvounas, président de l'Unccas : "Comment préparons-nous la société du bien vieillir ?"

Solidarité 17/11/2023

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé;Luc Carvounas

loi bien vieillirgrand âgepersonnes âgéesvieillissementperte d'autonomie

Pour redessiner la ville autour des enjeux du bien vieillir, les communes ont besoin de l'État. Interrogé par Localtis à l'approche du Congrès des maires – et avant que la ministre Aurore Bergé ne présente ce 17 novembre sa stratégie interministérielle sur le bien vieillir – le président de l'Unccas, Luc Carvounas, appelle à avoir "de l'ambition et du courage politique" pour ce qui devrait être selon lui une grande cause nationale.

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Grand âge : Aurore Bergé s'engage à "faire aboutir" une loi de programmation

Solidarité 17/11/2023

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

grand âgeloi bien vieillirperte d'autonomiepersonnes âgéesvieillissement

A la veille de la reprise des débats sur le sujet au Parlement, la ministre des Solidarités dévoilait ce 17 novembre sa stratégie interministérielle sur le bien vieillir, dont elle appelle à "suivre" la mise en œuvre dans le cadre d'un comité interministériel. Si beaucoup de chantiers évoqués sont déjà connus, Aurore Bergé annonce la création prochaine d'une "délégation interministérielle aux métiers du social, du médico-social et du soin" et déclare vouloir acter la fin de la tarification à l'heure des services d'aide à domicile.[-]
A la veille de la reprise des débats sur le sujet au Parlement, la ministre des Solidarités dévoilait ce 17 novembre sa stratégie interministérielle sur le bien vieillir, dont elle appelle à "suivre" la mise en œuvre dans le cadre d'un comité interministériel. Si beaucoup de chantiers évoqués sont déjà connus, Aurore Bergé annonce la création prochaine d'une "délégation interministérielle aux métiers du social, du médico-social et du soin" et ...[+]

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Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années - Stratégie Bien Vieillir

Solidarité 17/11/2023

SourceMinistère des Solidarités et de la Santé AuteursMinistère des Solidarités et des familles

loi bien vieillirseniorspersonnes âgéesrapport/étudevieillissement

« En 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. »
Face à ce défi démographique, la société doit collectivement se mobiliser : État, collectivités, entreprises et citoyens. C'est tout l'enjeu de la stratégie « Bien Vieillir » que la ministre Aurore Bergé a présenté aujourd'hui avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu, Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castera, Clément Beaune, Agnès Firmin Le Bodo, Sabrina Agresti-Roubache et Prisca Thevenot au sein du ministère des Solidarités et des Familles.[-]
« En 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. »
Face à ce défi démographique, la société doit collectivement se mobiliser : État, collectivités, entreprises et citoyens. C'est tout l'enjeu de la stratégie « Bien Vieillir » que la ministre Aurore Bergé a présenté aujourd'hui avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu, Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castera, Clément Beaune, Agnès Firmin Le Bodo, Sabrina Agrest...[+]

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Aide à domicile : près de 15% des structures en liquidation ou en redressement

Solidarité | Vie Sociale & Professionnelle 23/10/2023

SourceCapital AuteursAdeline Lorence

aide à domicileservices à la personneESS (Economie Sociale et Solidaire)loi bien vieillir

INTERVIEW - Le secteur de l'aide à domicile se porte mal et les professionnels ne cessent d'alerter. Selon Hugues Vidor, président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, rien n'est fait aujourd'hui pour solutionner la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les structures.

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