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Note VIF | Projet de loi relatif à la protection des enfants

Education 27/05/2026

SourceAssemblée nationale AuteursStéphanie Rist;Gérald Darmanin;Édouard Geffray

protection de l'enfanceVSS (Violences sexuelles et sexistes)périscolairetexte officielprotection de l'enfanceASEanimationACM (Accueils collectifs de mineurs)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/projet_de_loi_relatif_a_la_protection_des_enfants

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Construire une proposition de loi autour de l'éducation populaire

Education 12/05/2026

SourceMJC de France AuteursMJC de France

éducation populairetexte officielassemblée nationaleassociations

Le 15 avril dernier, à l'invitation de Florence Herouin Léautey, s'est tenue une journée consacrée à la construction d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

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Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret

Vie Sociale & Professionnelle 09/03/2026

SourceCentre Inffo AuteursEugénie Caillet

apprentissageentrepriseinsertion professionnelletexte officiel

Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses.

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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Engagement 17/02/2026

SourceAssemblée nationale AuteursAlix Fruchon

bénévolatengagementassociationsretraitestexte officiel

Proposition de loi venant du groupe LR visant à prendre en compte le bénévolat dans le calcul des pensions retraite.

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Le gouvernement acte le retour en force des projets de loi jusqu'à l'été

Solidarité 17/02/2026

SourcePolitico AuteursArthur Nazaret;Judith Chetrit;Jason Wiels;Alexandre Léchenet

assemblée nationaleSénattexte officielgouvernement Lecornu IIAllocation sociale unique (ASU)précaritéminima sociauxnon-recoursNouvelle-CalédonieCESE

Douze projets de loi et dix commissions mixtes paritaires sont au menu du Sénat et de l'Assemblée jusqu'à juillet.

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Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants

Education 04/02/2026

SourceAssemblée nationale AuteursConstance de Pélichy

enfantsNo Kidsdiscriminationsdroits de l'enfanttexte officiel

Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants (dépôt le mercredi 4 février 2026).

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247) - AMENDEMENT N° 3658 présenté par le Gouvernement - ARTICLE 49, ÉTAT B, Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Education 23/01/2026

SourceAssemblée nationale AuteursAssemblée nationale

texte officielculturepolitiques culturellesbudget 2026

Depuis le début de l'examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s'est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d'achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l'agriculture, et les territoires ultra-marins.
Premièrement, le présent amendement vise à conserver l'abondement de 15,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias" voté par le Sénat".[-]
Depuis le début de l'examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s'est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d'achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l'a...[+]

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247) - AMENDEMENT N° 3643 présenté par le Gouvernement - ARTICLE 49, ÉTAT B, Mission « Culture »

Education 23/01/2026

SourceAssemblée nationale AuteursAssemblée nationale

texte officielculturepolitiques culturellesbudget 2026PLF 2026

Depuis le début de l'examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s'est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d'achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l'agriculture, et les territoires ultra-marins.[-]
Depuis le début de l'examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s'est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d'achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l'agriculture, et les ...[+]

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247) - AMENDEMENT N° 3638 présenté par le Gouvernement - ARTICLE 49, ÉTAT B, Mission « Culture »

Education 23/01/2026

SourceAssemblée nationale AuteursAssemblée nationale

texte officielculturepolitiques culturellesbudget 2026PLF 2026

Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l'annulation d'une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Culture », pour un montant de 47,3 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :
· -16,1 M€ en AE et en CP sur le programme 131 « Création » ;
· -17,9 M€ en AE et en CP sur le programme 175 « Patrimoines » ;
· -11,5 M€ en AE et en CP sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
· -1,9 M€ en AE et en CP sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».[-]
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l'annulation d'une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Culture », pour un montant de 47,3 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :
· -16,1 M€ en AE et en CP sur le programme 131 « Création » ;
· -17,9 M€ en AE et en CP sur le programme 175 « Patrimoines » ;
· -11,5 M€ ...[+]

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Crèches : un décret qui inquiète les maires

Education 19/01/2026

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

crèchesaccueil du jeune enfantpetite enfancetexte officielÉtablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Un décret, publié le 16 janvier, fixe les règles en matière d'autorisation d'ouverture pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : désormais en effet, tous les établissements, y compris publics, sont soumis à une autorisation du conseil départemental. L'AMF exprime des inquiétudes sur cette évolution. Explications.

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Un décret acte la création des Centres de formation professionnelle continue et d‘apprentissage

Indicateur 23 - Veille légale et réglementaire | Vie Sociale & Professionnelle 12/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursGuillaume Ducable

formation professionnelleapprentissageCFAtexte officiel

Le décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 permet dorénavant la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage (CFPCA). Des établissements qui pourront être issus de la fusion entre les CFA (centres de formation d'apprentis) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), voire de la transformation des CFPPA ou CFA hébergeant un organisme de formation pour les apprentis ou pour la formation professionnelle continue. Le décret autorise ainsi la réunion au sein d'une même structure de la formation professionnelle continue et de la formation par apprentissage avec un enjeu clair de mutualisation des équipes.[-]
Le décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 permet dorénavant la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage (CFPCA). Des établissements qui pourront être issus de la fusion entre les CFA (centres de formation d'apprentis) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), voire de la transformation des CFPPA ou CFA hébergeant un organisme de formation pour les apprentis ou pour la ...[+]

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Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Vie Sociale & Professionnelle 08/01/2026

SourceLégifrance AuteursLégifrance

texte officielapprentissageentreprise

Le présent décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de prise en charge et révise les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les étapes de la procédure sont modifiées pour permettre à France compétences de produire ses recommandations dès le début de la procédure et les délais sont revus pour laisser le temps aux branches professionnelles de faire connaitre leur positionnement.[-]
Le présent décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de prise en charge et révise les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les étapes de la procédure sont modifiées pour permettre à France compétences de produire ses recommandations dès le début de la procédure et les délais sont revus pour laisser le temps aux branches p...[+]

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Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Handicap & Inclusion 19/12/2025

SourceLégifrance

texte officielréglementationERP (Etablissement recevant du public)incendies

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie.

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Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Engagement 17/12/2025

SourceLégifrance AuteursLégifrance

texte officielDJPVAministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Franck THENARD-DUVIVIER, professeur de chaire supérieure, est nommé sous-directeur de l'engagement à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants

Solidarité 02/12/2025

SourceAssemblée nationale AuteursCéline Thiébault-Martinez

VSS (Violences sexuelles et sexistes)incesteviolencesviolencesVSS (Violences sexuelles et sexistes)droits des femmeségalité hommes-femmesenfantsenfancedroits de l'enfantCiiviseconditions de travailsyndicatstexte officiel

Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants (dépôt le mardi 2 décembre 2025).

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Listes : nb d'elts/page

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