Le 15 avril, la députée socialiste Florence Hérouin-Léautey, par ailleurs rapporteure du programme 163 du budget (jeunesse et vie associative), invitait - aux côtés du Cnajep et d'Hexopée - les acteurs de l'éducation populaire à travailler sur l'écriture d'une proposition de loi créant un Service public des loisirs éducatifs. L'UFCV était présente lors de ces échanges.

Une dynamique qui s'inscrit dans la continuité des Rencontres nationales de l'éducation populaire de 2022 et 2024, coorganisés par le Cnajep et Léonore Moncond'huy, ex-maire de Poitiers. La dynamique renouvelle également le plaidoyer en faveur d'un Service public de la Continuité éducative défendu notamment au Comité de filière Animation par David Cluzeau (Hexopée, Udes), qui l'avait notamment fait inscrire dans le rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant cf. espace veille

La proposition de loi comporterait, en l'état, deux articles :

• L'article 1er supprime les projets éducatifs du territoire (PEDT) afin de créer un nouveau modèle.
• L'article 2 définit ce nouveau modèle :
  • Il s'appuie sur des "PEDT nouvelle génération" permettant une meilleure association des différentes parties-prenantes (associations, "en particulier celles de l’éducation populaire", CAF, Éducation nationale, Jeunesse & sports, mais aussi les enfants et jeunes eux-mêmes), et désigne la commune (voire l'intercommunalité en cas de transfert de compétence) comme chef de file de ce nouveau service public ;
  • Il garantit la sécurité des enfants et jeunes sur les accueils collectifs de mineurs en allant vers un renforcement des obligations des associations en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
  • Il sanctuarise le droit à un "égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs éducatifs"
  • L'article consacre le caractère d'"intérêt général" des associations d'éducation populaire.

La députée nourrit l'ambition d'inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale lors de la semaine transpartisane du mois de septembre, probablement le seul créneau envisageable d'ici à la fin du quinquennat.