Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Thème : Handicap & Inclusion

Source : Légifrance

Date de parution : 19/12/2025

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texte officielréglementationERP (Etablissement recevant du public)incendies

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie.

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