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Documents VSS (Violences sexuelles et sexistes) 109 résultats

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"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant un environnement réellement protecteur."[-]
"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant ...[+]

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La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de France. Il dresse un état des lieux lucide et rigoureux de la mise en oeuvre par le gouvernement des 82 préconisations contenues dans le rapport de l'automne 2023.[-]
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de ...[+]

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L'absence de ce texte à l'agenda législatif pour la session ordinaire qui s'achève en juin avait suscité l'indignation des acteurs du secteur et de plusieurs élus qui avaient dénoncé un « abandon non assumé ». « Il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des sceaux », a assuré, mardi, la ministre de la santé.

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En 2024, le Conseil d'État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l'action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables.

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SOS homophobie publie en ce 11 mai 2026 la 30ᵉ édition de son rapport annuel afin de dresser un état des lieux des violences, discriminations et obstacles auxquels sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bies, trans et intersexes en France. À partir des vécus des personnes qui ont témoigné auprès d'elle, mais aussi de son analyse de l'actualité et des évolutions politiques et sociales, SOS homophobie constate un climat politique et social réactionnaire qui ne cesse de prendre pour cible les personnes LGBTI. Le mal de vivre suscité par la banalisation des discours de haine renforce les dynamiques d'exclusion subies par les personnes LGBTI et brise le tissu social. Par ce rapport, l'association souligne la nécessité de remettre au centre de l'espace politique et social les vécus des personnes LGBTI et la lutte contre les discriminations.[-]
SOS homophobie publie en ce 11 mai 2026 la 30ᵉ édition de son rapport annuel afin de dresser un état des lieux des violences, discriminations et obstacles auxquels sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bies, trans et intersexes en France. À partir des vécus des personnes qui ont témoigné auprès d'elle, mais aussi de son analyse de l'actualité et des évolutions politiques et sociales, SOS homophobie constate un climat politique et ...[+]

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Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France insoumise. Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée le 1er juin 2026.[-]
Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France ...[+]

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Avec le soutien de Jean-Michel Barbé, membre de l'Union française des colonies de vacances (UFCV, association nationale de jeunesse et d'éducation populaire à but non lucratif), et de l'association Corps et âmes d'Auray, huit jeunes Saint-Philibertins, âgés de 9 à 14 ans, se sont investis dans la découverte de la difficile notion de consentement.

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Des députés proposent d'étendre cette notion, réservée aujourd'hui aux crimes contre l'Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.

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[Abonnés] Depuis une quinzaine d'années, les enquêtes internes se sont imposées comme la réponse attendue des employeurs face aux violences sexistes et sexuelles. Mais faute de cadre contraignant et de garanties d'indépendance, elles servent parfois davantage à protéger l'organisation qu'à reconnaître les violences.

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Un an après sa création, le Haut-commissariat à l'Enfance publie un livret bilan retraçant les premières avancées concrètes engagées pour placer l'enfant au cœur de l'action publique.

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Proposition de loi transpartisane, portée par la députée LFI Gabrielle Cathala, visant à mieux identifier les situations de violences sexuelles et à créer un parcours de soins 100 % pris en charge pour les victimes.

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Proposition de loi, transpartisane, visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs via, notamment, la création d'un "certificat d'honorabilité pour l'enfance" harmonisant divers dispositifs existants.

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[Abonnés] Selon nos informations, neuf agents du périscolaire ont été suspendus en deux semaines par la ville de Paris dans une école du VIIe arrondissement, dont Rachida Dati est maire. La colère ne cesse d'enfler chez les parents, qui considèrent que des alertes, ces derniers mois, ont été mal traitées.

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