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À l'occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d'État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l'étude annuelle 2025, « Inscrire l'action publique dans le temps long ». Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l'État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l'action publique. Elle clôt un cycle de trois études explorant les grandes dimensions de l'action publique : le territoire dans lequel elle se déploie (étude 2023), l'espace dans lequel elle s'inscrit souverainement (étude 2024) et le temps dans lequel elle se mène (aujourd'hui).
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À l'occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d'État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l'étude annuelle 2025, « Inscrire l'action publique dans le temps long ». Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l'État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l'action publique. Elle clôt un cycle de ...
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Après deux premières décisions (1) (2) rendues en référé, le Conseil d'État juge que le ministre de l'éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics. Au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi qu'il a été rapporté dans de très nombreux signalements des rectorats, le port de telles tenues pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d'une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004.
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Après deux premières décisions (1) (2) rendues en référé, le Conseil d'État juge que le ministre de l'éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics. Au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi qu'il a été rapporté dans de très nombreux signalements des ...
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