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Documents Etablissement social et médico-social (ESMS) 9 résultats

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Ateliers de la simplification du Conseil d'État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables Nouveau

Education 20/05/2026

SourceConseil d'Etat AuteursConseil d'Etat

enfantsprotection de l'enfanceprotection des mineursVSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesanimationpériscolairecontrôlespetite enfancemédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)handicap

En 2024, le Conseil d'État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l'action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables.

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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage : L'Uniopss demande à l'État de prévoir des mesures de compensation

Engagement 11/03/2026

SourceUniopss AuteursUNIOPSS

Taxe d'apprentissagePLF 2026budget 2026associationsmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)

Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministre Roland Lescure et Serge Papin, l'Uniopss alerte sur l'impact, pour les associations, de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage et demande à l'État de prévoir des mesures de compensation.

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : "une consolidation nécessaire", juge la Cour des comptes

Handicap & Inclusion 12/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

CNSAautonomieEtablissement social et médico-social (ESMS)loi bien vieillirgrand âgeloi grand âge et autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de renforcer plus globalement les moyens d'action et de contrôle de la Caisse. [-]
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de ...[+]

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Handicap : les ESMS publics dans une "spirale financière négative"

Handicap & Inclusion 09/10/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

handicapEtablissement social et médico-social (ESMS)économie/finances

Interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupement national des établissements publics sociaux et médicosociaux (GEPSo), les établissements et services médicosociaux (ESMS) publics du secteur du handicap étaient déficitaires pour 60% d'entre eux l'an dernier, soit 16 points de plus qu'en 2023. En cause notamment pour les deux réseaux : une compensation insuffisante des revalorisations salariales qui s'imposent aux établissements et services.[-]
Interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupement national des établissements publics sociaux et médicosociaux (GEPSo), les établissements et services médicosociaux (ESMS) publics du secteur du handicap étaient déficitaires pour 60% d'entre eux l'an dernier, soit 16 points de plus qu'en 2023. En cause notamment pour les deux réseaux : une compensation insuffisante des revalorisations salariales qui s'imposent aux ...[+]

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Les 8 grands ensembles qui composent le secteur du handicap

Handicap & Inclusion 25/08/2025

SourceHandirect.fr AuteursNathan Gofron

handicapmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)accompagnementinclusionaidantsassociations

On parle souvent de « secteur du handicap » dans les milieux professionnels travaillant en lien, pour, ou avec des personnes en situation de handicap. Mais que recouvre-t-il exactement ?

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Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins

Handicap & Inclusion 02/05/2025

SourceUniopss AuteursUNIOPSS

PLFSSPLFSS 2025handicapseniorsmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)

L'Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.

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174 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022

Handicap & Inclusion 12/03/2025

SourceDREES AuteursAudrey Farges

handicapEtablissement social et médico-social (ESMS)autonomieperte d'autonomiedépendancejeunesenfants en situation de handicap

Par deux publications parues ce 12 mars, la Drees présente un état des lieux des situations d'accompagnement des mineurs et adultes en situation de handicap par les ESMS.

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L'accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s'éternise

Handicap & Inclusion 26/02/2025

SourceLa Gazette Santé Social AuteursGéraldine Langlois

handicapétablissements adaptésBelgiqueUNAPEIEtablissement social et médico-social (ESMS)médico-socialpersonnes en situation de handicap

Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.

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ESMS en dispositif intégré : ce qui est prévu pour accompagner les jeunes en situation de handicap

Handicap & Inclusion 09/07/2024

Source ASH | Actualités sociales hebdomadaires AuteursNoémie Letellier

Etablissement social et médico-social (ESMS)inclusionhandicap

Un décret vient donner une vue d'ensemble sur la façon dont s'organisent les ESMS en dispositif intégré, ce processus qui vise à éviter les ruptures scolaires en améliorant la collaboration des structures, notamment du médico-social et de l'Education nationale. Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Il détaille aussi le rôle des différents acteurs, ainsi que les prestations proposées.

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