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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : "une consolidation nécessaire", juge la Cour des comptes

Handicap & Inclusion 12/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

CNSAautonomieEtablissement social et médico-social (ESMS)loi bien vieillirgrand âgeloi grand âge et autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de renforcer plus globalement les moyens d'action et de contrôle de la Caisse. [-]
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fêtera cette année ses 22 ans, mais elle ne gère la cinquième branche de la sécurité sociale que depuis cinq ans. À l'approche d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État, la Cour des comptes identifie dans un rapport "des fragilités préoccupantes" et préconise de simplifier la gouvernance de la CNSA, de rationaliser les dépenses de subventions et de concours et de ...[+]

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Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants

Handicap & Inclusion 17/12/2025

SourceDREES AuteursAnnelore Verhagen

aidantshandicapseniorsgrand âgeautonomieperte d'autonomiesalariés aidantsétudiantségalité hommes-femmesrapport/étude

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude sur le profil des proches aidants à domicile. Ces derniers apportent une aide régulière aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cette aide informelle est essentielle, avec le vieillissement de la population, la volonté de favoriser le maintien à domicile, et une pénurie d'aidants professionnels. En mobilisant le volet « Aidants » de l'enquête Autonomie-Ménages 2022 de la Drees, cette étude décrit les caractéristiques des aidants et de l'aide apportée.[-]
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude sur le profil des proches aidants à domicile. Ces derniers apportent une aide régulière aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cette aide informelle est essentielle, avec le vieillissement de la population, la volonté de favoriser le maintien à domicile, et une pénurie ...[+]

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Le PLFSS définitivement adopté... avec France santé

Handicap & Inclusion 16/12/2025

SourceLa Gazette des communes AuteursOlivier Bonnin

PLFSS 2026autonomiehandicapréseau France Santésantémaintien à domicileperte d'autonomie

[Abonnés] Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.

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Le Conseil de la CNSA adopte le budget initial 2026 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et appelle à sécuriser durablement son financement

Handicap & Inclusion 11/12/2025

SourceCNSA

CNSAPLFSS 2026autonomieinclusion

Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de l'inclusion et la nécessité d'une planification de l'offre de proximité coordonnée sur les territoires.[-]
Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de ...[+]

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Métiers de l'autonomie : France Travail soutiendra les plateformes départementales financées par la CNSA

Vie Sociale & Professionnelle 27/11/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

sanitaire & socialautonomieperte d'autonomiemétiers du socialservices à la personne

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de l'autonomie et du soin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et France Travail viennent d'officialiser un "partenariat renforcé". Il s'agit surtout de soutenir les efforts des 16 plateformes départementales dédiées aux métiers de l'autonomie et de préparer la généralisation de cette démarche.

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Avis du Conseil de l'âge en réponse à la saisine sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026

Handicap & Inclusion 24/10/2025

SourceHaut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) AuteursConseil de l'Âge (HFCEA) Notes33 p.

PLFSS 2026autonomieperte d'autonomieCNSAseniorsdépartementsrapport/étude

Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend un avis défavorable sur ce projet, les représentants de l'État n'exprimant de position. Cet avis est assorti des positions générales et par article exprimées, ainsi que les déclarations et contributions de ses membres.[-]
Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend ...[+]

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Refondation de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées en France

Solidarité 23/09/2025

SourceInstitut Santé AuteursInstitut Santé Notes116 p.

rapport/étudeautonomieperte d'autonomiepersonnes âgéesgrand âge

Depuis 2018, les travaux entrepris par l'Institut Santé pour réformer le système de santé français ont abouti à l'élaboration d'un programme de refonte systémique prêt à être mis en œuvre.
Alors que les besoins de prise en charge du risque de perte d'autonomie des personnes âgées vont fortement augmentés à court et moyen terme, le système actuel rencontre de profondes difficultés à répondre à la demande actuelle. Les récents scandales dans les EHPADs ne représentent que la partie émergée d'une situation de grande tension économique et sociale dans le secteur.
Ainsi, l'Institut s'est engagé dans la recherche d'un nouveau modèle performant et soutenable de ce risque pour les vingt-cinq prochaines années.[-]
Depuis 2018, les travaux entrepris par l'Institut Santé pour réformer le système de santé français ont abouti à l'élaboration d'un programme de refonte systémique prêt à être mis en œuvre.
Alors que les besoins de prise en charge du risque de perte d'autonomie des personnes âgées vont fortement augmentés à court et moyen terme, le système actuel rencontre de profondes difficultés à répondre à la demande actuelle. Les récents scandales dans les ...[+]

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Autonomie : un rapport appelle à recentrer les moyens sur la prévention et le soutien à domicile

Solidarité 22/09/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

perte d'autonomieautonomiepersonnes âgéesgrand âge

Pour enfin amorcer le virage domiciliaire, une réorientation complète de notre modèle de soutien à l'autonomie des personnes âgées est nécessaire, pour l'Institut Santé présidé par l'économiste Frédéric Bizard. Un pilotage par les besoins, et non plus par l'offre, est préconisé pour consacrer suffisamment de moyens à la prévention et assurer la soutenabilité du système - avant le "mur de 2030".

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Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail

Handicap & Inclusion 21/08/2025

SourceLégifrance AuteursCatherine Vautrin;Astrid Panosyan-Bouvet

aidantsrépitséjours de répithandicapseniorsgrand âgeautonomieperte d'autonomietexte officiel

Le 20 août, le décret précisant le statut des 'suppléants à domicile du proche aidant' est publié. Il vient officialiser la création de ce que plusieurs associations représentantes d'aidants ou du sanitaire et social appelaient de leurs voeux : une transcription du 'baluchonnage' dans le droit français.

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Prévention de la perte d'autonomie : généralisation de la phase de repérage du programme Icope

Handicap & Inclusion 23/07/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

perte d'autonomiepersonnes âgéeshandicapautonomiepersonnes en situation de handicap

Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut désormais remplir un test lui permettant d'évaluer ses capacités fonctionnelles dans six champs – mobilité, nutrition, mémoire, audition, vision et santé mentale – et se voir proposer d'approfondir, si besoin, l'évaluation auprès d'un professionnel de santé. L'intérêt de l'outil repose sur la structuration territoriale de la démarche de prévention et d'"aller-vers", qui s'effectuera dans le cadre du service public départemental de l'autonomie. [-]
Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut désormais remplir un test lui permettant d'évaluer ses capacités fonctionnelles dans six champs – mobilité, nutrition, mémoire, audition, vision et santé mentale – et se voir proposer d'approfondir, si besoin, l'évaluation auprès d'un professionnel de santé. L'intérêt de l'outil repose sur la structuration territoriale de la démarche de prévention et d'"aller-vers", qui s'effectuera dans le cadre du ...[+]

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Généralisation du programme ICOPE pour prévenir la perte d'autonomie dès 60 ans

Handicap & Inclusion 21/07/2025

SourceMinistère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes

perte d'autonomieautonomiepersonnes âgéesgrand âgesantépersonnes en situation de handicap

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, annoncent la généralisation à l'échelle nationale de la phase 1 du programme ICOPE (Integrated Care for Older People), dès l'été 2025.

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Les promesses de la Conférence nationale de l'autonomie

Handicap & Inclusion 11/07/2025

SourceLa Gazette Santé Social AuteursOlivier Bonnin

Conférence nationale de l'autonomie (CNA)autonomieperte d'autonomiehandicappersonnes âgéesgrand âgeCCASdépartements

Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d'éclairages nationaux, désormais, pour mieux prévenir la perte d'autonomie. La nouvelle instance pourrait aussi aider à réduire les inégalités territoriales et à mieux coordonner les acteurs du grand âge.

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Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie

Handicap & Inclusion 11/06/2025

SourceHaut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) AuteursConseil de l'Âge (HFCEA)

Service public départemental de l'autonomie (SPDA)autonomieperte d'autonomiehandicapgrand âgeseniorsHCFEAConférence nationale de l'autonomie (CNA)

Le conseil de l'âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d'une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les modalités d'application de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, issu de loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, qui a créé une nouvelle Conférence nationale de l'autonomie (CNA).

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Service public départemental de l'autonomie : le cahier des charges est publié

Handicap & Inclusion 04/06/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

Service public départemental de l'autonomie (SPDA)autonomieperte d'autonomiehandicapgrand âgepersonnes âgéespersonnes en situation de handicap

Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d'une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette démarche de coopération sera animée dans le cadre d'une conférence territoriale de l'autonomie (CTA). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en œuvre du SPDA, y compris sur le plan financier. [-]
Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d'une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette ...[+]

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Construire avec les personnes en situation de handicap, et non pour elles

Handicap & Inclusion 23/05/2025

SourceLa Gazette Santé Social AuteursChristelle Destombes

handicapautonomieculturepersonnes en situation de handicap

L'accompagnement des personnes en situation de handicap a évolué ces dernières années. Lors d'une conférence au salon SantExpo, le 20 mai, les avancées, mais aussi les freins pour une transformation pertinente du secteur vers un accompagnement adapté aux besoins de chacun, ont été soulignés.

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