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Point de vue | Procédure budgétaire : tout doit changer !

Etat & Collectivités 16/01/2026

SourceHaut-commissariat à la stratégie et au plan AuteursClément Beaune;Benjamin Morel

budgetbudget 2026PLF 2026PLFSS 2026PLFSSdémocratieinstitutions

Plus que toute autre année, compte tenu de la nécessité (salutaire !) de rechercher un compromis, cet automne budgétaire fut celui de la grande confusion. En écoutant la télé ou la radio chaque matin, les Français qui s'intéressaient encore à la discussion parlementaire entendaient un résumé incompréhensible, de taxes en amendements qui volent… sans même savoir s'ils iraient au bout du débat. Incertitude pour les entreprises, défiance pour les citoyens.[-]
Plus que toute autre année, compte tenu de la nécessité (salutaire !) de rechercher un compromis, cet automne budgétaire fut celui de la grande confusion. En écoutant la télé ou la radio chaque matin, les Français qui s'intéressaient encore à la discussion parlementaire entendaient un résumé incompréhensible, de taxes en amendements qui volent… sans même savoir s'ils iraient au bout du débat. Incertitude pour les entreprises, défiance pour les ...[+]

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quels crédits ? quelles nouveautés ?

Etat & Collectivités 06/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

PLFSS 2026budget 2026réseau France Santémaintien à domicilegrand âgeperte d'autonomieaccès aux soinshandicapcongé supplémentaire de naissance

À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l'officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d'une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d'euros destinée à permettre aux départements d'appliquer les revalorisations Ségur dans leurs établissements médicosociaux. [-]
À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l'officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d'une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 ...[+]

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Le PLFSS définitivement adopté... avec France santé

Handicap & Inclusion 16/12/2025

SourceLa Gazette des communes AuteursOlivier Bonnin

PLFSS 2026autonomiehandicapréseau France Santésantémaintien à domicileperte d'autonomie

[Abonnés] Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.

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Résolution pour une réelle augmentation de 2% de la PSU pour 2025 dans toutes les crèches de France

Education 12/12/2025

SourceComité de filière petite enfance (CFPE) AuteursComité de filière petite enfance (CFPE)

petite enfancecrèchesPSUPLFSS 2026budget 2026

Résolution du Comité de filière petite enfance pour rappeler les ministres à leurs engagements en faveur d'une revalorisation de la PSU de +2 %.

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Le Conseil de la CNSA adopte le budget initial 2026 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et appelle à sécuriser durablement son financement

Handicap & Inclusion 11/12/2025

SourceCNSA

CNSAPLFSS 2026autonomieinclusion

Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de l'inclusion et la nécessité d'une planification de l'offre de proximité coordonnée sur les territoires.[-]
Réuni le 10 décembre en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a par ailleurs réaffirmé le besoin de financement de la branche Autonomie pour faire face aux défis du vieillissement et de ...[+]

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Publication d'une note d'alerte sur le projet de loi de finances pour 2026

Solidarité 09/12/2025

SourceMinistère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes AuteursCNLE

budgetbudget 2026PLF 2026PLFSS 2026précaritépauvretéexclusionminima sociauxprestations socialeshandicapinsertion socialeinsertion professionnelleFrance TravailRSAassociations

Le CNLE appelle à prendre la mesure de l'urgence sociale et de l'état de la pauvreté en France par une note d'alerte sur le projet de loi de finances pour 2026.

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Crèches : la prestation de service unique (PSU) va être revalorisée de 2 %

Education 14/11/2025

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

petite enfanceaccueil du jeune enfantcrèchesPSUbudget 2026PLFSS 2026collectivités

Bonne nouvelle pour les communes : la Prestation de service unique (PSU) va être revalorisée. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

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Ouverture du Mois de l'ESS : Benoît Hamon annonce trois grands axes de travail pour ESS France en 2026

Engagement 05/11/2025

SourceCarenews INFO AuteursCamille Dorival

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsPLFSS 2026budget 2026économie/finances

C'est dans le cadre du Forum mondial de l'ESS (GSEF), à Bordeaux, qu'a été ouvert le Mois de l'économie sociale et solidaire (ESS). À cette occasion, Benoît Hamon, le président d'ESS France, a notamment annoncé le lancement d'une campagne de communication sur l'ESS en 2026, ainsi que le projet de créer un fonds de solidarité en faveur des structures en difficulté.

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PLF 2026 : 1 milliard d'€ en moins pour les assos / 65 millions de Français-es impactés

Engagement 03/11/2025

SourceLe Mouvement associatif AuteursLe Mouvement associatif

PLF 2026PLFSS 2026budget 2026associationsTaxe d'apprentissageTaxe sur les salairesservice civiqueFDVA

Le projet de loi de finances montre que le rôle essentiel des associations et l'urgence de leur situation financière ne sont toujours pas pris en compte à la hauteur des enjeux.

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TRIBUNE. « Ne fermez pas la porte aux vacances de nos enfants » : les colos en appellent à Sébastien Lecornu

Education 27/10/2025

SourceOuest-France AuteursCollectif

PLF 2026PLFSS 2026budget 2026associationscoloscolonies de vacancesséjours de vacanceséducation populairecolos apprenanteschèques vacances

Les mesures de rigueur budgétaire inquiètent les acteurs du secteur des colonies de vacances et des séjours éducatifs. Dans une tribune que «Ouest-France» publie ci-dessous, ils demandent au contraire « de maintenir une politique publique ambitieuse pour les colonies de vacances et les camps de scoutisme qui permettrait de nouveau à des milliers d'enfants de s'épanouir et partir en vacances ».

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Avis du Conseil de l'âge en réponse à la saisine sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026

Handicap & Inclusion 24/10/2025

SourceHaut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) AuteursConseil de l'Âge (HFCEA) Notes33 p.

PLFSS 2026autonomieperte d'autonomieCNSAseniorsdépartementsrapport/étude

Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend un avis défavorable sur ce projet, les représentants de l'État n'exprimant de position. Cet avis est assorti des positions générales et par article exprimées, ainsi que les déclarations et contributions de ses membres.[-]
Chaque année, le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et de la trajectoire qu'il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l'âge rend ...[+]

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Communiqué de presse - PLF et PLFSS 2026 : impact sur le droit aux vacances

Education 20/10/2025

SourceUnat AuteursUNAT

droit aux vacancesvacances apprenantescolos apprenantescoloscolonies de vacancesbudget 2026PLF 2026PLFSS 2026

Le PLF et le PLFSS 2026 menacent directement le droit aux vacances et l'égalité des chances en annonçant la suppression des Colos apprenantes, la taxation des activités sociales et culturelles des CSE et la réduction des moyens de l'Économie Sociale et Solidaire.

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PLF 2026 – Fiscalité des dons et des associations

Engagement 17/10/2025

SourceFrance Générosités AuteursPauline Hery

PLF 2026PLFSS 2026associationsdonsTaxe d'apprentissage

Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a officiellement déposé le projet de loi de finances pour 2026. France générosités propose un premier décryptage du PLF 2026 et des principales mesures qui concernent le secteur de la générosité.

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Une taxe de 8 % sur les titres-restaurants et les chèques vacances inscrite dans le budget 2026

Solidarité 16/10/2025

SourcePublicSénat AuteursGuillaume Jacquot

budget 2026ANCVchèques vacancestitres-restaurantspolitiques publiquesPLFSS 2026économie/finances

Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d'euros aux caisses de la Sécurité sociale.

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Les associations inquiètes face aux nouvelles restrictions budgétaires

Engagement 27/08/2025

SourceAlternatives économiques AuteursElodie Auffray

associationsbudgetbudget 2026PLF 2026PLFSS 2026

[Abonnés] Le tissu associatif, déjà éprouvé par les contraintes financières ces dernières années, redoute de faire encore les frais de la rigueur budgétaire.

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