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Non-consentement dans la définition pénale du viol : après le vote de l'Assemblée, le texte en passe d'être définitivement adopté

Solidarité 23/10/2025

SourcePublicSénat AuteursRaphaël Marchal

VSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesviolencesVSS (Violences sexuelles et sexistes)consentementtexte officieldroits des femmeségalité hommes-femmessexisme

Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre les deux Chambres du Parlement sur la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Le texte sera définitivement adopté à l'issue d'un ultime vote prévu la semaine prochaine au Sénat.

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Une taxe de 8 % sur les titres-restaurants et les chèques vacances inscrite dans le budget 2026

Solidarité 16/10/2025

SourcePublicSénat AuteursGuillaume Jacquot

budget 2026ANCVchèques vacancestitres-restaurantspolitiques publiquesPLFSS 2026économie/finances

Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d'euros aux caisses de la Sécurité sociale.

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« Les Français ne travaillent pas assez » : François Bayrou a-t-il raison ?

Vie Sociale & Professionnelle 17/04/2025

SourcePublicSénat AuteursMarius Texier

temps de travailtravailemploiconditions de travail

Lors de son discours sur l'état des finances publiques, le 15 avril dernier, François Bayrou a affirmé que les Français ne « travaillent pas assez ». Qu'en est-il vraiment ? Comment la France se situe par rapport à ses voisins européens ? Eléments de réponse.

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« L'Etat n'est pas au rendez-vous vis-à-vis de sa jeunesse » : le service civique suspendu, dans l'attente d'un budget 2025

Education 03/02/2025

SourcePublicSénat AuteursRose Amélie Becel

service civiqueengagementjeunesjeunessePLF 2025budget 2025économie/finances

Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l'attente du vote du projet de loi de finances pour 2025. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l'incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et qu'un budget pourrait être adopté en milieu de semaine.

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Budget : le Sénat supprime le SNU et rejette le « coup de rabot » supplémentaire sur le sport

Engagement 17/01/2025

SourcePublicSénat AuteursFrançois Vignal

PLF 2025budget 2025budgetéconomie/financesSénatSNU (Service national universel)jeunessepolitiques jeunesseservice civiquesportministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Les sénateurs ont supprimé le service national universel, promesse d'Emmanuel Macron, reversant 80 des 100 millions d'euros économisés sur les crédits du sport. Alors que ces derniers sont déjà en baisse, la ministre a tenté de défendre une économie supplémentaire de 34 millions d'euros. Les sénateurs l'ont rejetée, l'accusant de vouloir « sacrifier le sport ».

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SNU : « Si les sénateurs ont un dispositif dans le viseur pour faire des économies, c'est bien celui-ci » - Public Sénat

Engagement 24/10/2024

SourcePublicSénat AuteursQuentin Gérard

SNU (Service national universel)budget 2025Sénat

Pour faire des économies, le Service national universel est dans le collimateur des sénateurs. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication proposera sa suppression dans le Projet de loi de finances 2025. S'il le faut, Éric Jeansannetas est aussi prêt à déposer un amendement. Le dispositif ne fait plus l'unanimité et n'a jamais fait ses preuves.

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Diminution des atteintes à la laïcité à l'école : « Je ne suis pas sûr que la situation soit si idyllique », assure le sénateur Max Brisson

Education 14/10/2024

SourcePublicSénat AuteursRose Amélie Becel

laïcitééducationéducation nationalevaleurs de la République

Dans un entretien à La Tribune, la ministre de l'Education nationale annonce une très forte diminution des atteintes à la laïcité entre les mois de septembre 2023 et 2024. Au Sénat, ces chiffres sont accueillis avec beaucoup de méfiance.

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VIDEO | L'école de tous les possibles - Documentaire

Handicap & Inclusion 24/03/2024

SourcePublicSénat

handicapélèves en situation de handicapscolaritéinclusionenfants en situation de handicapécole inclusivevidéo

Depuis que l'inclusion scolaire des enfants handicapés est devenue un enjeu prioritaire en France, cette volonté d'intégrer tous les enfants dans l'école de la République a bien du mal à se concrétiser. Laura Cobigo, une jeune institutrice de 35 ans, elle-même maman d'un enfant porteur de polyhandicap, était convaincue de la capacité de tout enfant à progresser et à apprendre. Alors l'institutrice s'est retroussé les manches, a récolté des fonds et a créé de toutes pièces une école sur mesure, L'Ecole des Possibles, à Guidel dans le Morbihan. Elle y accueille 8 enfants de 4 à 11 ans. Malgré leurs lourds retards moteurs et cognitifs, Laura a beaucoup d'ambition pour ses petits élèves. Avec des méthodes adaptées, elle les prépare à l'inclusion scolaire « en milieu ordinaire ». Une expérience concluante et un espoir pour ces enfants et leurs familles à qui, jusqu'ici, on ne proposait pratiquement rien.[-]
Depuis que l'inclusion scolaire des enfants handicapés est devenue un enjeu prioritaire en France, cette volonté d'intégrer tous les enfants dans l'école de la République a bien du mal à se concrétiser. Laura Cobigo, une jeune institutrice de 35 ans, elle-même maman d'un enfant porteur de polyhandicap, était convaincue de la capacité de tout enfant à progresser et à apprendre. Alors l'institutrice s'est retroussé les manches, a récolté des fonds ...[+]

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Accompagnement des enfants handicapés : le Sénat adopte une proposition de loi sur l'inclusivité à l'école

Handicap & Inclusion 24/01/2024

SourcePublicSénat AuteursHugo Ruaud

inclusionécole inclusiveAESH

Suite à l'adoption de ce texte à l'unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu'à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.

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Respect de la laïcité : « L'Education nationale se nie dès qu'elle s'éloigne de ses principes républicains fondateurs », selon Jean-Michel Blanquer

Education 05/12/2023

SourcePublicSénat AuteursPublicSénat

laïcitééducation nationale

La commission d'enquête du Sénat sur le traitement des menaces et violences à l'encontre des enseignants auditionnait, ce mardi, Jean-Michel Blanquer. L'ancien ministre de l'Education nationale est revenu sur son bilan en matière de lutte contre les atteintes à la laïcité.

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Maltraitance dans les crèches : où en est le plan petite enfance ?

Education 07/09/2023

SourcePublicSénat

petite enfancemaltraitancecrèchesaccueil du jeune enfantmodes de garde

Deux livres consacrés aux structures privées à but lucratif, publiés cette semaine, dressent un même constat : certains établissements du secteur, en plein expansion, font face à des dysfonctionnements graves. Une situation déjà mise en lumière au printemps dernier par un rapport de l'administration, qui concernait également les crèches municipales. Le gouvernement, qui a annoncé une série de mesures en juin, est désormais attendu sur leur déploiement.[-]
Deux livres consacrés aux structures privées à but lucratif, publiés cette semaine, dressent un même constat : certains établissements du secteur, en plein expansion, font face à des dysfonctionnements graves. Une situation déjà mise en lumière au printemps dernier par un rapport de l'administration, qui concernait également les crèches municipales. Le gouvernement, qui a annoncé une série de mesures en juin, est désormais attendu sur leur ...[+]

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