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Question n°13559 : Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage

Engagement 17/03/2026

SourceAssemblée nationale AuteursPierre Cordier

PLF 2026budget 2026Taxe d'apprentissageassociations

Question au Gouvernement du député Pierre Cordier (apparenté LR) sur l'impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage, mesure issue du Projet de loi de finances pour 2026.

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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage : L'Uniopss demande à l'État de prévoir des mesures de compensation

Engagement 11/03/2026

SourceUniopss AuteursUNIOPSS

Taxe d'apprentissagePLF 2026budget 2026associationsmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)

Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministre Roland Lescure et Serge Papin, l'Uniopss alerte sur l'impact, pour les associations, de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage et demande à l'État de prévoir des mesures de compensation.

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Les régions dénoncent une baisse de 56% du financement par l'Etat de la formation des demandeurs d'emploi

Vie Sociale & Professionnelle 27/02/2026

SourceFranceinfo AuteursAFP

PLF 2026budget 2026formationformation professionnellerégionscollectivités

L'association s'alarme de conséquences "gravissimes". Elle estime que la suppression de places ciblera d'abord les publics les plus éloignés du marché de l'emploi.

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Le budget 2026 promulgué au « Journal officiel », après sa validation jeudi par le Conseil constitutionnel

Etat & Collectivités 20/02/2026

SourceLe Monde.fr AuteursLe Monde;AFP

budget 2026Etat

Le projet de loi de finances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale au début de février, après l'échec des motions de censure, a été validé presque intégralement par le Conseil constitutionnel.

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Effort financier de l'État en faveur des associations - Annexe au projet de loi de finances pour 2026

Engagement 18/02/2026

SourceAssemblée nationale AuteursGouvernement.fr

rapport/étudebudget 2026associations

En application de l'alinéa 16 de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifié par l'article 264 de la loi n° 020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances. Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente.
Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif. De plus, certaines politiques ministérielles ou directionnelles de subventionnement sont exposées. Enfin, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations est présentée, tel que le prévoit la loi, selon les informations mentionnées dans l'annexe « Évaluation des voies et moyens » (tome 2)[-]
En application de l'alinéa 16 de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifié par l'article 264 de la loi n° 020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances. Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente.
Cette annexe ...[+]

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Le monde associatif toujours touché par de graves difficultés financières

Engagement 18/02/2026

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

associationsbudget 2026précaritéemploi associatif

Avec d'un côté d'importantes restrictions budgétaires et de l'autre un taux de pauvreté qui progresse, les associations, notamment caritatives, peinent à garder la tête hors de l'eau. Plusieurs parlementaires alertent le gouvernement sur cette situation qui annonce de son côté la mise en place d'un comité interministériel à la vie associative.

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Éducation populaire : les associations en grande difficulté

Engagement 17/02/2026

SourceCarenews INFO AuteursLéanna Voegeli

éducation populaireESS (Economie Sociale et Solidaire)budget 2026

Selon le baromètre 2025-2026 d'Hexopée, réalisé avec Recherches et solidarités, les associations employeuses de l'éducation populaire font face à une dégradation marquée de leur situation financière et RH : baisse des financements publics, déficits anticipés, trésoreries fragiles, réductions d'effectifs et difficultés de recrutement.

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TRIBUNE - De la résilience à la robustesse : un tournant pour les organisations de l'ESS

Engagement 10/02/2026

SourceCarenews INFO AuteursCarenews INFO

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsemploi associatifbudget 2026

Face à une conjoncture qui érode la vitalité économique, sociale et humaine des entreprises sociales, il ne suffit plus de célébrer leur résilience : il est urgent d'investir dans leur robustesse. Ce constat repose sur des voix concrètes — celles de plus de 300 dirigeants et dirigeantes d'entreprises sociales, interrogés partout en France — qui dressent un portrait lucide d'une économie sociale et solidaire essentielle aux territoires. Il est temps de faire évoluer notre regard et notre soutien, estiment les signataires de cette tribune, pour passer de l'urgence à la capacité collective à construire et à durer. [-]
Face à une conjoncture qui érode la vitalité économique, sociale et humaine des entreprises sociales, il ne suffit plus de célébrer leur résilience : il est urgent d'investir dans leur robustesse. Ce constat repose sur des voix concrètes — celles de plus de 300 dirigeants et dirigeantes d'entreprises sociales, interrogés partout en France — qui dressent un portrait lucide d'une économie sociale et solidaire essentielle aux territoires. Il est ...[+]

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Adoption définitive du budget de l'état pour 2026 : des moyens renforcés pour l'école

Education 09/02/2026

SourceMinistère de l'Éducation nationale AuteursMinistère de l'Education nationale

éducation nationalebudget 2026école inclusiveégalité des chances

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 entérine les moyens alloués à l'Éducation nationale et confirme la priorité donnée à la jeunesse et à l'avenir, avec une hausse budgétaire de 200 millions d'euros et la création de près de 5 900 emplois supplémentaires par rapport à 2025. Ces moyens vont permettre de déployer les mesures préparées pour la rentrée scolaire 2026.

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Baromètre Hexopée 2025-2026 : l'Éducation populaire au bord de la rupture

Engagement 06/02/2026

SourceHexopée AuteursHexopée

éducation populaireassociationsbudget 2026emploi associatif

Les résultats du baromètre 2025-2026 d'Hexopée sont sans appel : la situation des associations de l'Éducation populaire continue de se dégrader, années après années. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes.

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PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?

Etat & Collectivités 03/02/2026

SourceLa Gazette Club Finances AuteursYann Chérel Mariné

budget 2026collectivitéspolitiques publiques

[Abonnés] Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les collectivités vont pouvoir se projeter pour terminer leurs budgets locaux.

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Des associations lancent une pétition pour appeler les mairies à les soutenir

Engagement 03/02/2026

SourceCarenews INFO AuteursCarenews INFO

associationsbudget 2026collectivitésfinances publiques

17 associations et fédérations appellent les communes à les soutenir, mentionnant le contexte de diminution des financements publics. Elles insistent sur leurs missions sociales et sur leur rôle d'employeur.

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Comment les organisations à but non lucratif se transforment face à la baisse des subventions publiques

Engagement 02/02/2026

SourceThe Conversation AuteursAngélique Chassy;Khaled Saadaoui;Laré Amandine

associationsESS (Economie Sociale et Solidaire)subventionsbudget 2026économie/finances

Plus de 186 000 emplois sont menacés dans les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), notamment les associations de loi 1901. Pour affronter ces défis, ces organisations à but non lucratif, ou à lucrativité limitée, doivent trouver de nouvelles sources de revenus. L'enjeu : redéfinir de nouveaux modèles économiques en diversifiant les sources de financement.

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Ce qu'il faut retenir du budget 2026 finalement adopté

Etat & Collectivités 28/01/2026

SourceAlternatives économiques AuteursJuliette Le Chevallier

budget 2026LFSS 2026

Entreprises un peu plus prélevées, dépenses sociales réévaluées… la copie finale du budget est un peu moins amère que celle de l'automne. Mais elle ne rétablit pas la justice sociale et ne prépare pas l'avenir.

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Budget 2026 : l'économie sociale et solidaire dresse un bilan en demi-teinte des choix du gouvernement

Engagement 28/01/2026

SourceCarenews INFO AuteursCélia Szymczak

budget 2026ESS (Economie Sociale et Solidaire)service civiqueinsertion par l'activité économique (IAE)

Le gouvernement a soumis à l'approbation du Parlement une version amendée de son projet de loi de finances initial. Plusieurs organisations représentant l'économie sociale et solidaire (ESS) saluent l'augmentation des crédits versés à l'insertion par l'activité économique, au développement de l'ESS, au service civique, ou la reconnaissance des entreprises à impact social et écologique, mais dénoncent d'autres coupes.

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