26 mai 2026. Nouvelle question de la présidente écologiste Cyrielle Chatelain

Le 26 mai, c'est au tour de la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale, Cyrielle Chatelain, d'appeler l'exécutif à compenser ou retirer la mesure.

"Par ailleurs, cette réforme soulève des interrogations quant à son équité, dans la mesure où les associations, souvent bénéficiaires des financements liés à la formation professionnelle, deviennent simultanément contributrices à ce dispositif, sans que des modalités spécifiques adaptées à leur fonctionnement aient été clairement définies à ce jour. Ainsi, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place afin d'accompagner les associations face à cette augmentation de charges ? Quels aménagements ou exonérations partielles sont envisagés pour les structures les plus fragiles ? Elle lui demande également comment il compte éviter que cette réforme n'ait pour conséquence de freiner les embauches et de diminuer les capacités financières des associations, au détriment de leurs missions d'intérêt général."

5 mai 2026. Deux députés socialistes ajoutent leurs questions sur le sujet

Les 28 avril et 5 mai, deux députés socialistes s'invitent sur le sujet. Le premier, Hervé Saulignac, s'interroge spécifiquement de l'impact de la mesure sur les associations d'insertion, notamment les associations intermédiaires (AI) et chantiers d'insertion (ACI). Aussi, il précise estimer que le cadre juridique s'appliquant à ces associations devrait les exonérer, au moins en partie, de cette nouvelle mesure et demande des clarifications à ce sujet.

La seconde, Fanny Dombre Coste, cible les associations de solidarités et relaie notamment le plaidoyer de l'Uriopss Occitanie. "Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, cette nouvelle dépense suscite de fortes inquiétudes quant à ses conséquences sur l'équilibre budgétaire des associations et sur la continuité des missions qu'elles assurent auprès des publics les plus vulnérables." Elle demande donc à l'exécutif les mesures de compensation qu'il prévoit de mettre en oeuvre.

21 avril 2026. Les questions sur le sujet gagnent de nouveaux bancs (LIOT, LFI)

Dans une nouvelle question au Gouvernement, c'est au tour du député breton Paul Molac, du groupe LIOT, d'interroger l'exécutif sur les conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage.

"Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend évaluer rapidement les effets de cette réforme sur les acteurs du secteur privé non lucratif et s'il envisage la mise en place de dispositifs d'accompagnement ou de compensation adaptés, afin de préserver leurs capacités d'action, leur engagement en faveur de la formation et la qualité des services rendus aux publics."

Le même jour, la députée LFI Marianne Maximi pose une question similaire : "Si le développement de l'apprentissage dans ces secteurs est nécessaire, il ne peut se faire au prix d'un affaiblissement des acteurs qui en sont déjà les piliers. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser cette nouvelle charge issue du budget 2026 et garantir qu'elle ne se traduise pas par une dégradation des services rendus aux publics ni par un affaiblissement durable du tissu associatif."

17 mars 2026. Deux députés de droite interpellent l'exécutif sur les impacts de la taxe d'apprentissage pour les associations

Par une question au Gouvernement déposée le 17 mars, le député Pierre Cordier, apparenté au groupe Les Républicains, interroge le ministre des Comptes publics sur l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage.

"Pour de nombreuses associations du secteur social, médico-social, sportif ou culturel, en particulier dans les Ardennes, cette charge fiscale supplémentaire équivaut à la suppression de plusieurs postes de salariés ou à la réduction de services essentiels rendus à la population, déplore-t-il. De plus, contrairement aux entreprises du secteur marchand, ces structures ne disposent d'aucun levier de prix pour répercuter cette nouvelle taxe."

Le député des Ardennes demande donc les mesures qu'envisagerait l'exécutif afin d'"éviter que cette réforme ne freine l'engagement du monde associatif dans l'accueil des apprentis". Le 31 mars, un autre député Droite Républicaine, Jean-Luc Bourgeaux, dépose une question allant dans le même sens.

Les élus omettent néanmoins de préciser que cette mesure, issu du Projet de loi de finances pour 2026, a été soutenue par leurs groupes politiques, tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat cf. note dédiée