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Question au Gouvernement du député Pierre Cordier (apparenté LR) sur l'impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage, mesure issue du Projet de loi de finances pour 2026.

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Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministre Roland Lescure et Serge Papin, l'Uniopss alerte sur l'impact, pour les associations, de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage et demande à l'État de prévoir des mesures de compensation.

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Le projet de loi de finances montre que le rôle essentiel des associations et l'urgence de leur situation financière ne sont toujours pas pris en compte à la hauteur des enjeux.

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Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a officiellement déposé le projet de loi de finances pour 2026. France générosités propose un premier décryptage du PLF 2026 et des principales mesures qui concernent le secteur de la générosité.

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Documents Taxe d'apprentissage 4 résultats

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