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Question au Gouvernement de la députée macroniste Corinne Vignon, appelant à une TVA réduite sur certains achats réalisés par les associations.

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A partir du constat que, les bénévoles ne sont pas moins nombreux dans les associations mais qu'ils s'engagent différemment et surtout qu'ils sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance, le Haut Conseil à la vie associative a essayé de repérer les obstacles à ce type d'engagement et formuler quelques propositions.

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Le décret ouvre l'accès à une part du FDVA aux associations sportives, auquel elles n'avaient pas droit jusqu'alors.

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Le projet de loi de finances montre que le rôle essentiel des associations et l'urgence de leur situation financière ne sont toujours pas pris en compte à la hauteur des enjeux.

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Quatre questions de députés de gauche portent sur le soutien aux associations. La ministre y répond le 10 février 2026.

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Documents FDVA 6 résultats

Question n°13382 : Soutien fiscal aux structures associatives Nouveau

Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche Nouveau

Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Nouveau

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