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Question n°13382 : Soutien fiscal aux structures associatives

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Assemblée nationale

Corinne Vignon

10/03/2026

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Question au Gouvernement de la députée macroniste Corinne Vignon, appelant à une TVA réduite sur certains achats réalisés par les associations.


Dans une question au Gouvernement adressée au ministre des Comptes publics, la macroniste Corinne Vignon (Ren.) s'inquiète des finances des associations.

Pointant, en creux, les insuffisances du FDVA pour les associations de sa circonscription, elle estime qu'"il serait opportun d'envisager, en complément du FDVA, un taux réduit de TVA, par exemple de 20 % à 5,5 %, applicable à leurs achats d'équipements, de consommables et de services contribuant directement à leur fonctionnement."

La mesure n'a, à priori, pas été portée dans le cadre des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances pour 2026.

 

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