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Résultats de la mission parlementaire sur le FDVA

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Engagement

Assemblée nationale

Nicole Sanquer;Bertrand Sorre

09/04/2025

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Mercredi 9 avril dans la matinée, Nicole Sanquer et Bertrand Sorre, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles, les conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA).

 

Parmi leurs recommandations, la député LIOT et le député Renaissance proposent :

  • Limiter la dotation du volet "soutien aux projets innovants" à 40% du FDVA 2 pour lutter contre le phénomène de "gestionnarisation" de la vie associative provoqué par les appels à projets
  • Expérimenter, à partir de 2026, un financement pluriannuel des projets innovants
  • Améliorer la vitesse de versement des subventiosn FDVA 2
  • Inclure les associations sportives dans les bénéficiaires du FDVA 1 pour la formation des bénévoles dirigeants et encadrants
  • Supprimer le plafond d'un quart des ressources du FDVA consacrés à la formation de bénévoles

 

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