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La présente instruction abroge et remplace l'instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville.
Elle actualise les procédures de gestion des subventions versées par l'intermédiaire du Fonjep au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l'État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l'animation du dispositif.
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La présente instruction abroge et remplace l'instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville.
Elle actualise les ...
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L'État a attribué 12 milliards d'euros à des associations en 2022, ce qui représente environ 10% des ressources dont disposent globalement les 1,3 million d'associations en France. Un "jaune budgétaire" du projet de loi de finances pour 2025 fournit une analyse partielle des différents crédits ministériels bénéficiant à ces associations. Publié récemment, un rapport de l'Inspection générale de l'éducation analyse par ailleurs la politique dédiée au soutien de l'État à la vie associative. Si des bons points sont attribués, l'Igesr recommande globalement de renforcer la connaissance des associations financées, notamment pour une meilleure application du contrat d'engagement citoyen.
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L'État a attribué 12 milliards d'euros à des associations en 2022, ce qui représente environ 10% des ressources dont disposent globalement les 1,3 million d'associations en France. Un "jaune budgétaire" du projet de loi de finances pour 2025 fournit une analyse partielle des différents crédits ministériels bénéficiant à ces associations. Publié récemment, un rapport de l'Inspection générale de l'éducation analyse par ailleurs la politique dédiée ...
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