La présente instruction abroge et remplace l'instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville.
Elle actualise les procédures de gestion des subventions versées par l'intermédiaire du Fonjep au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l'État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l'animation du dispositif.[-]

L'objet de cette note de service est de fixer les orientations pour l'année scolaire 2025 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes.[-]

Le premier alinéa de l'article R. 227-21 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d'exercer des fonctions d'animation ou des fonctions de direction dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Ils sont inscrits par arrêté du ministre chargé de la jeunesse sur les listes mentionnées aux articles R. 227-12 et R. 227-14 du même code qui sont relatifs aux titres et diplômes permettant d'exercer des fonctions d'animation ou de direction dans les accueils précités.

Ces listes sont établies par l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Dans ce cadre, l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 précité, publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2024, prévoit que les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les accueils précités par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.[-]

BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024
L'instruction du 2 juillet 2024 concerne les orientations nationales d'inspection et de contrôle – année 2024-2025 pour les domaines jeunesse, engagement et sport.

La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs ainsi que la protection des pratiquants sportifs sont des missions essentielles confiées aux préfets de département. Mises en œuvre par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) placés sous l'autorité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale, elles revêtent un caractère prioritaire, notamment pendant les périodes de l'année correspondant à des pics d'activité (vacances scolaires en particulier).
Par ailleurs, les brevets d'aptitudes aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeurs (BAFD) contribuent à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (ACM) et à la protection des mineurs accueillis. Ces missions sont mises en œuvre par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).[-]