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Documents pause méridienne 25 résultats

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[Abonnés] Comment structurer l'accueil d'un collégien exclu ? Saint-Denis et Vaux-le-Pénil expérimentent deux approches : l'une collective et structurée (groupes de 5-6 jeunes), l'autre individualisée. Toutes deux combinent réflexion sur la sanction, découverte des services municipaux, et bilan avec l'établissement. Ces programmes, financés en partenariat avec l'Éducation nationale et souvent conventionnés, nécessitent un investissement municipal ajusté aux capacités locales.[-]
[Abonnés] Comment structurer l'accueil d'un collégien exclu ? Saint-Denis et Vaux-le-Pénil expérimentent deux approches : l'une collective et structurée (groupes de 5-6 jeunes), l'autre individualisée. Toutes deux combinent réflexion sur la sanction, découverte des services municipaux, et bilan avec l'établissement. Ces programmes, financés en partenariat avec l'Éducation nationale et souvent conventionnés, nécessitent un investissement ...[+]

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La convention citoyenne sur les temps de l'enfant organisée sous l'égide du Cese a rendu sa copie après six mois de travaux. Ses propositions phares portent sur l'organisation des temps scolaires, que ce soit sur la journée ou sur l'année. Mais elle va plus loin en demandant la création d'un ministère de l'Enfance doté d'une gouvernance participative.

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L'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales publie son premier baromètre sur l'action des collectivités dans l'enseignement scolaire public. Un travail qui entend démentir quelques idées reçues

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Plus d'un an après l'adoption de la loi du 27 mai 2024 obligeant l'État à prendre en charge la rémunération des AESH (assistants d'élèves en situation de handicap) durant la pause méridienne, son application se heurte toujours à des difficultés. Cédric Vial, sénateur de la Savoie et auteur du texte, revient sur l'origine de la loi et sur les blocages persistants au sein du ministère de l'Éducation nationale.

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Voilà un an que l'État doit prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, dans certains départements, l'heure est encore à la confusion et à la tergiversation, laissant ainsi des milliers d'enfants sans accompagnement le midi.

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Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l'Etat de l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales dubitative sur la volonté du gouvernement d'appliquer la loi Vial.

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La présente note de service abroge la note de service du 24 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

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Un mois après la publication d'un décret qui devait rendre effective l'application de la loi Vial, les associations d'élus constatent que l'État tarde à prendre ses responsabilités, laissant ainsi les maires, professionnelles et familles sans solution.

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Un décret relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l'autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l'Etat pour financer ces nouveaux postes persiste.

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La réunion du comité national de suivi de l'école inclusive – une première depuis vingt mois – a débouché sur une série d'annonces qui, pour la plupart, n'ont rien de nouveau. Comme une illustration de la difficulté à faire avancer la question du handicap à l'école.

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La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne pourrait être revue, a laissé entendre Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire, en réponse à une question de Cédric Vial, au Sénat le 6 novembre.

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Les récentes difficultés de mise en œuvre de la loi sur la prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ont été l'occasion d'échanges le 22 octobre 2024 au Sénat, entre Cédric Vial, auteur du texte, et la nouvelle ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet.

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La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024 ne s'est pas concrétisée sur le terrain. Les collectivités font remonter de nombreux cas de manquements.

Lire sur le siteNotice commentée

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Une note de service du ministère de l'Éducation nationale revient sur les conséquences de la loi du 27 mai 2024 qui met à la charge de l'État l'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Elle évoque les compétences des communes, la nécessité de signer une convention et les modifications aux contrats de travail.

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NOR : MENE2419622N
Note de service du 24-7-2024
MENJ – DGRH – Dgesco A1-3

Afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l'État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre pour l'année scolaire 2024-2025.[-]
NOR : MENE2419622N
Note de service du 24-7-2024
MENJ – DGRH – Dgesco A1-3

Afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l'État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous co...[+]

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