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Prise en charge des AESH par l'État sur le temps méridien : une note de service détaille les modalités

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Handicap & Inclusion

Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

26/07/2024

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école inclusiveinclusionélèves en situation de handicapAESHpause méridienne

Une note de service du ministère de l'Éducation nationale revient sur les conséquences de la loi du 27 mai 2024 qui met à la charge de l'État l'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Elle évoque les compétences des communes, la nécessité de signer une convention et les modifications aux contrats de travail.


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