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Pour la rentrée 2025, la priorité sera « d'élever toujours plus le niveau de nos élèves », prévient la circulaire de rentrée parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Des dispositifs seront pérennisés et de nouveaux programmes lancés.

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Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l'Etat de l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales dubitative sur la volonté du gouvernement d'appliquer la loi Vial.

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La présente note de service abroge la note de service du 24 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

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Le décret relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel du 16 février. Ce texte va rendre effective la prise en charge par l'État des AESH durant la pause de midi, alors que leur rémunération avait été transférée aux collectivités territoriales par une décision du Conseil d'État de 2020.

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La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024 ne s'est pas concrétisée sur le terrain. Les collectivités font remonter de nombreux cas de manquements.

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Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Nouveau

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