Septembre 2025. Une deuxième rentrée sans instructions claires

Pour la rentrée 2025, près d'un an et 4 mois après l'adoption de la loi, le financement des AESH sur le temps méridien n'est toujours pas effectif et donne lieu à des confusions multiples dans les différentes académies.

Pour Localtis, le sénateur Cédric Vial reproche la mauvaise communication de l'exécutif. L'abrogation de la circulaire de juin dernier a donné un signal contradictoire : dans certains territoires, les services de l'État ont considéré que la disposition n'était plus d'actualité, ou ont rédigé leurs propres circulaires imposant à nouveau la signature de conventions. « Cette circulaire n’aurait jamais dû exister et son abrogation implique que la loi s’applique à nouveau simplement, sans avoir besoin de toutes ces conventions », déplore le sénateur.

Ce dernier reproche par ailleurs les problèmes d'organisation : si les crédits relatifs au financement des AESH sur le temps méridien ont été votés, ils ne sont pas débloqués sur le terrain, tandis que le nombre d'AESH formés reste insuffisant (870 ETP sur 1 200 nécessaires). « Certes 70 % des besoins sont couverts, mais il reste entre 5 000 et 6 000 enfants qui ont besoin d’un accompagnement mais ne l’ont pas eu. C’est beaucoup trop. » 

4 juin 2025. Une note de service abroge les modalités complexes mises en place par Anne Genetet

En cohérence avec les annonces d'Élisabeth Borne du début d'année 2025, une note de service de l'Éducation Nationale vient, ce 4 juin, abroger la note de service de l'été 2024 et ses modalités de conventionnement des académies avec l'État.

Pour autant, des élus locaux, notamment de l'Association nationale des directeurs et cadres de l'éducation des villes (Andev), s'inquiètent de cette abrogation qu'ils voient comme un recul de la volonté politique d'appliquer la loi Vial : "le décret est beaucoup plus laconique que la note de service qui est annulée, en particulier sur la place des collectivités territoriales", estime un administrateur de l’Andev cf. espace veille

13 mars 2025. Un mois plus tard, rien n'est réglé, déplore l'APVF

Pourtant, un mois après la parution du décret, la situation n'a pas évolué et l'Association des petites villes de France (APVF) publie un communiqué le 13 mars déplorant la situation. Au-delà des manquements de l'État, les maires regrettent d'être incapables d'y pallier : "en effet, depuis la loi du 27 mai 2024, la prise en charge des AESH sur la pause méridienne est une compétence exclusive de l'État. Les maires des petites villes se retrouvent donc dans la situation ubuesque où, même s’ils souhaiteraient prendre en charge les AESH de leur commune sur la pause méridienne, ils sont dans l’impossibilité légale de le faire." Malgré tout, certains élus engagent les dépenses - illégales donc - afin de permettre la présence des AESH et demandent le remboursement intégral des sommes engagées.

Aussi, revenant sur le décret du mois précédent, l'AMF souligne qu'il a précisé que les AESH se conformaient au cadre réglementaire des responsables de la restauration scolaire ou des activités périscolaires mais n'a pas éclairci le sujet central du financement du temps de travail.

Las, les élus de l'APVF demandent à minima à ce que, si la situation n'est pas régularisée d'ici à la rentrée, le Parlement modifie la loi Vial afin de permettre aux collectivités de rémunérer les AESH en cas de carence de l'État.

16 février 2025. Élisabeth Borne prend acte des complexités de mise en oeuvre et publie un décret de simplification

Le 16 février, la ministre de l'Éducation Nationale Élisabeth Borne fait paraître au Journal Officiel un décret simplifiant la procédure. Exit des conventions à signer dans chaque académie, les dispositions retrouvent la simplicité et la lisibilité initialement envisagée par les parlementaires : "lorsque les AESH exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne, l'État continue d'assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur".

Pour rappel, suite à l'adoption de la loi du sénateur Cédric Vial (LR) clarifiant la prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien, la circulaire d'application apportait nombre de complexités rendant la disposition "inapplicable" aux dires de son auteur. Plus d'informations sur ces épisodes précédents sur cette notice