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Espace Veille de l'UFCV
Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Article
Handicap & Inclusion
Ministère de l'Éducation nationale;BOENJS
Ministère de l'Education nationale
13/06/2025
texte officielécole inclusiveinclusionAESHpause méridienneélèves en situation de handicaploi Vial
La présente note de service abroge la note de service du 24 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.