accueil de loisirsACM (Accueils collectifs de mineurs)protection des mineursvacances scolairesloisirséducation nationaletexte officielbafa-bafd

BOENJS n° 29 du 18 juillet 2024
L'instruction du 2 juillet 2024 concerne les orientations nationales d'inspection et de contrôle – année 2024-2025 pour les domaines jeunesse, engagement et sport.

La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs ainsi que la protection des pratiquants sportifs sont des missions essentielles confiées aux préfets de département. Mises en œuvre par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) placés sous l'autorité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale, elles revêtent un caractère prioritaire, notamment pendant les périodes de l'année correspondant à des pics d'activité (vacances scolaires en particulier).
Par ailleurs, les brevets d'aptitudes aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeurs (BAFD) contribuent à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (ACM) et à la protection des mineurs accueillis. Ces missions sont mises en œuvre par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).