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[Abonnés] Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les collectivités vont pouvoir se projeter pour terminer leurs budgets locaux.

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Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s'annoncent très serrées.

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Aujourd'hui, sous l'influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l'émergence de technologies, l'évaluation des politiques publiques se renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l'efficacité d'un dispositif, l'enjeu de l'évaluation est aussi de mettre en récit les résultats d'une politique publique. Avec les progrès de l'IA, de profondes mutations sont à venir, qui pourraient aboutir à des procédés autonomes d'évaluation et d'autorectification des politiques publiques. Un futur qui suppose d'encadrer la technologie.[-]

Aujourd'hui, sous l'influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l'émergence de technologies, l'évaluation des politiques publiques se renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l'efficacité d'un dispositif, l'enjeu de l'évaluation est aussi de mettre en récit les résultats d'une politique publique. Avec les progrès de l'IA, de profondes mutations sont à venir, qui pourraient aboutir à des procédés ...[+]

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Rares sont les collectivités qui conserveront en 2025 un budget suffisant pour préserver leurs politiques culturelles. A ce stade, certaines savent déjà qu'elles n'y parviendront pas. Les autres sont dans le flou.

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Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations de "La Gazette", cette loi devrait contenir 4 ou 5 articles, et devrait aussi concerner les collectivités. Explications.

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Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre la nationalisation des impôts locaux". Au contraire, Dominique Faure, la ministre déléguée des collectivités locales, salue l'initiative comme un moyen d'harmoniser les financements avec les compétences des collectivités.[-]

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre la nationalisation des impôts locaux". Au contraire, Dominique Faure, la ministre déléguée des collectivités ...[+]

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Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants individuels".

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La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. Si la motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'aboutit pas, le PLF sera considéré comme adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.

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Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, dévoilent en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2024.

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