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Décentralisation : la grande cacophonie

Etat & Collectivités 17/04/2026

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

collectivitésEtatdécentralisationdéconcentration

Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur la décentralisation ? Le gouvernement dit non, Emmanuel Macron dit oui. Explications.

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Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État

Etat & Collectivités 01/04/2026

SourceHaut-commissariat à la stratégie et au plan AuteursXavier Destanne de Bernis;Léo Quennesson;Ruben Fotso;Paul-Marie Roth

finances publiquesfinances localesbudgetdécentralisationcollectivitésdépartements

Les administrations publiques locales peuvent-elles contribuer à l'effort de réduction du déficit public ? Quelles sont leurs marges réelles, quand certains besoins, portés par les dynamiques démographiques, sociales et écologiques, sont appelés à croître dans les prochaines années ?

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Le « méga-décret » publié : des mesures d'allègement bienvenues mais bien limitées

Etat & Collectivités 23/02/2026

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France)

collectivitéssimplificationdécentralisationcommuneintercommunalitédépartementsrégions

Le calendrier n'a pas été respecté, mais l'intention est là : dans son discours de clôture du congrès de l'AMF, le 20 novembre dernier, Sébastien Lecornu avait promis un vaste élagage sur les normes afin d'améliorer « la vie quotidienne des élus ». Il prévoyait alors la parution d'un premier « méga-décret » de simplification d'une trentaine de normes « avant Noël », suivi d'une deuxième vague de suppression de « 70 normes » en janvier.

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Les Régions souhaitent le « plein exercice » de l'orientation (François Bonneau)

Vie Sociale & Professionnelle 13/11/2025

SourceCentre Inffo AuteursNicolas Deguerry

orientationformationdécentralisationrégions

[Abonnés] Alors que se tient ce jeudi 6 novembre à Versailles le XXIe congrès des Régions de France, état des lieux des attentes de décentralisation en matière d'orientation et de formation avec François Bonneau, vice-président de l'association et président de la région Centre-Val de Loire.

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Gouvernement Lecornu II : un qui fait quoi succinct

Etat & Collectivités 30/10/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursClaire Mallet

gouvernement Lecornu IIdécentralisationpolitique de la villetransition écologiquecultureéducation

Les décrets d'attribution des 19 ministres de plein exercice du gouvernement Lecornu II nommés le 12 octobre ont été publiés ce jeudi 30 octobre au Journal officiel, après présentation la veille en Conseil des ministres. Il manque donc pour le moment ceux des 15 ministres délégués – textes qui, assure Matignon, "seront publiés rapidement".

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Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond

Etat & Collectivités 01/10/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursMichel Tendil

régionsdécentralisationéconomie/finances

Les régions saisissent la balle lancée par le Premier ministre pour une nouvelle étape de la décentralisation. Mais elles s'inquiètent des perspectives budgétaires qui pourraient marquer un arrêt brutal des investissements régionaux. Sur les premiers mois de l'année, la chute est de 14,8%, après cinq années fastes.

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Sébastien Lecornu écrit une lettre à tous les maires de France et promet "une plus juste reconnaissance" aux élus

Etat & Collectivités 17/09/2025

SourceFranceinfo AuteursFranceinfo

collectivitésdécentralisationEtatgouvernement Lecornucommune

Dans ce courrier, que France Télévisions a pu consulter, le chef du gouvernement réitère sa volonté d'aboutir prochainement à la création d'un statut d'élu local. Il promet également "un grand acte de décentralisation" à venir.

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Les Français favorables à renforcer le pouvoir des régions, et même à devenir un Etat fédéral, selon un sondage

Etat & Collectivités 25/08/2025

SourceFranceinfo AuteursFranceinfo;AFP

décentralisationrégionsEuropedémocratie

L'idée que la France "devienne fédérale" et celle que les régions puissent "adapter les lois nationales pour tenir compte des réalités locales" sont approuvées par plus de 70% des Français interrogés dans cette enquête de l'Ifop.

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Financement et gouvernance de la culture : les régions ouvrent le débat

Education 07/08/2025

SourceLa Gazette des communes AuteursHélène Girard

culturerégionspolitiques culturellesdécentralisationcollectivités

Régions de France a publié le 31 juillet la synthèse des trois débats conduits ces derniers mois avec des représentants de collectivités et des experts des politiques culturelles. Objectif : envisager une nouvelle structuration des interventions croisées pour faire face à la crise budgétaire. L'occasion, pour certains intervenants, de sortir des sentiers battus.

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Un décret assoit l'autorité des préfets sur les services territoriaux de l'État et les opérateurs

Etat & Collectivités 30/07/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursThomas Beurey

décentralisationdéconcentrationCandidatrégionsdépartementscollectivités

Première traduction concrète de la réforme de l'État territorial dévoilée le 8 juillet par le Premier ministre, un projet de décret confortant les pouvoirs des préfets a été présenté ce 30 juillet par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, en conseil des ministres. Le texte accroît entre autres les pouvoirs des représentants de l'État à l'égard de l'action territoriale des opérateurs nationaux.

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Faire du préfet le vrai patron de l'action territoriale de l'Etat

Etat & Collectivités 08/07/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursClaire Mallet

décentralisationdéconcentrationCandidatcollectivitésEtat

Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits. Des dispositions réglementaires et législatives sont pour bientôt.[-]
Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre ...[+]

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Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique

Etat & Collectivités 08/07/2025

SourceSénat AuteursThomas Dossus

collectivitésdécentralisationfinances localeséconomie/financesservices publicsrapport/étude

Confrontées depuis une dizaine d'années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels des investissements colossaux doivent être réalisés à très court terme (rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports en commun, gestion de l'eau et des déchets, adaptation au changement climatique...).

À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête appelle à redonner un cadre protecteur aux collectivités territoriales pour assurer dans de bonnes conditions l'exercice des compétences qui leur ont été transférées par l'État. Cet objectif passe par une refonte complète des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.[-]
Confrontées depuis une dizaine d'années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels ...[+]

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Entretien avec Boris Ravignon : « Le Roquelaure de la simplification n'est qu'un début ! »

Etat & Collectivités 11/06/2025

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France)

collectivitésdécentralisationaction sociale

Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure de la simplification », le maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole rappelle le coût de l'impact des normes pour les collectivités à près d'un milliard d'euros par an (rapport remis au gouvernement en mai 2024). Sa mission, confiée par les ministres François Rebsamen et Amélie de Montchalin, a été élargie et dotée de plus de moyens. Commande publique, gestion RH des collectivités, gestion comptable et financière, finances locales, décentralisation… Boris Ravignon balaye les différents volets de sa mission et détaille ses propositions de simplification avec à la clé des gisements d'économies.[-]
Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure de la simplification », le maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole rappelle le coût de l'impact des normes pour les collectivités à près d'un milliard d'euros par an (rapport remis au gouvernement en mai 2024). Sa mission, confiée par les ministres François Rebsamen et Amélie de Montchalin, a été élargie et dotée ...[+]

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Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités

Etat & Collectivités 28/04/2025

SourceMinistère de la Transition écologique AuteursFrançois Rebsamen

décentralisationcollectivitésCCAS

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN a lancé le 28 avril 2025 le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités, en présence du ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Laurent MARCANGELI.

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Simplification : une nouvelle mission pour Boris Ravignon (les indiscrets de la rédaction)

21/10/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursLa Gazette des communes

décentralisationcollectivités

Extrait de l'édition papier ("les indiscrets de la rédaction")

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