21 février 2026. Publication du "méga-décret" de simplification des normes

Le 9 décembre dernier, la ministre Françoise Gatel, en charge des collectivités territoriales, tenait la seconde édition du Roquelaure de la simplification.

La première, organisée par son prédécesseur François Rebsamen en avril dernier, avaient été l'occasion de premières simplifications et d'une courte polémique sur les CCAS cf. espace veille

Face aux maires, fin 2025, le Premier Ministre Sébastien Lecornu prévoyait donc de poursuivre la dynamique de simplification en prenant l'engagement de 100 mesures de simplification.

Aussi, le 21 février, 30 premières mesures sont mises en oeuvre via la publication du sobrement intitulé "méga-décret de simplification", accompagné d'un autre décret le même jour portant d'autres mesures.

Le même jour, un communiqué de presse du Premier Ministre, accompagné d'une annexe listant les mesures, est publié. Il y est rappelé que la démarche se fonde :

• Sur le rapport de Boris Ravignon de mai 2024 sur le coût du "millefeuille administratif" cf. Diaporama
  • Le président d'Ardennes Métropole a néanmoins continué de travailler le sujet depuis, auprès du ministère cf. espace veille
• Les retours de préfets dans le cadre de la consultation "France simplification" ;
• Le Roquelaure de la simplification évoqué plus haut.

Parmi les 72 mesures déjà listées, 7 avaient été mises en oeuvre fin 2025, 28 via le "méga-décret" du jour et 37 sont en cours de discussion en vue de leur intégration dans un projet de loi ad hoc.

Le communiqué précise également :

• que S. Lecornu a également saisi le vice-président du Conseil d'État pour formuler des proposition complémentaires concernant l'urbanisme,
• qu'une "task force" regroupant plusieurs inspections travaille également à d'autres propositions de simplification.

Toujours est-il que, parmi les proposition déjà en vigueur, l'une concerne les marchés publics :

• "2. Simplification dans la conduite des marchés publics : possibilité de retenir le second candidat en cas de désistement du premier, baisse du chiffre d’affaires minimal des entreprises pouvant candidater (décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025)."

Deux autres concernent de près ou de loin les thématiques sur lesquelles l'UFCV est engagée. Elles font partie des mesures en discussion pour le projet de loi :

• "44. Le conseil municipal pourra déléguer au maire les décisions au titre des missions d’autorité organisatrice de la petite enfance."
• "72. Allègement du dossier d’évaluation à la MDPH pour les demandes de droit simple au titre de la RQTH ou de la CMI."