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Le « méga-décret » publié : des mesures d'allègement bienvenues mais bien limitées

Etat & Collectivités 23/02/2026

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France)

collectivitéssimplificationdécentralisationcommuneintercommunalitédépartementsrégions

Le calendrier n'a pas été respecté, mais l'intention est là : dans son discours de clôture du congrès de l'AMF, le 20 novembre dernier, Sébastien Lecornu avait promis un vaste élagage sur les normes afin d'améliorer « la vie quotidienne des élus ». Il prévoyait alors la parution d'un premier « méga-décret » de simplification d'une trentaine de normes « avant Noël », suivi d'une deuxième vague de suppression de « 70 normes » en janvier.

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Le Service Civique en intercommunalité

Engagement 20/02/2026

SourceIntercommunalités de France AuteursIntercommunalités de France;Agence du Service civique

service civiqueengagementvolontariatcollectivitésintercommunalité

À l'heure où les mandats locaux s'apprêtent à être renouvelés, l'Agence du Service Civique et Intercommunalités de France dévoilent une étude dressant un état des lieux inédit du déploiement du Service Civique au sein des intercommunalités. Elle analyse les dynamiques territoriales et les leviers d'action pour renforcer l'engagement des jeunes au service des politiques publiques locales.

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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Education 11/12/2025

SourceSénat AuteursAnne-Catherine Loisier

petite enfanceService public petite enfance (SPPE)collectivitéscommuneintercommunalitécrèches

Proposition de loi d'une sénatrice centriste, Anne-Catherine Loisier, visant à généraliser la compensation financière de l'État attribuée aux communes exerçant des nouvelles missions dans le cadre du service public de la petite enfance.

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Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation

Education 21/08/2025

SourceLégifrance AuteursDGCS

petite enfanceService public petite enfance (SPPE)communecollectivitésintercommunalitétexte officiel

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation

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Déficit : la Cour des comptes appelle à « contenir » les dépenses des collectivités

Etat & Collectivités 02/07/2025

SourceMaire-info AuteursA.W.

économie/financesfinances publiquesfinances localescollectivitésrégionsdépartementsintercommunalitécommunerapport/étude

Malgré la dégradation de la situation des collectivités, la Cour des comptes estime que leur santé financière reste « solide ». La participation des collectivités au redressement des comptes publics - via une modération des dépenses - est donc « impérative », selon elle. Pour l'AMF, cette mesure serait contreproductive et aurait, « à terme, un effet récessif ».

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Congrès des maires – Quelle place pour les communes et intercos parmi les acteurs de l'emploi ?

Vie Sociale & Professionnelle 21/11/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursGuillaume Ducable

France Travailemploicollectivitésintercommunalité

À l'occasion du Congrès des maires, l'AMF a réuni mercredi 20 novembre autour du directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, les acteurs des réseaux locaux de l'emploi pour prendre le pouls des élus sur la réforme du service public de l'emploi.

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Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023

Etat & Collectivités 20/11/2024

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France)

collectivitésintercommunalitécommunefinances localeséconomie/finances

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l'année 2023. À partir de l'exploitation des données des budgets principaux et annexes des communes et des groupements à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d'actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d'investissement confrontée à la maitrise de l'endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.[-]
Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l'année 2023. À partir de l'exploitation des données des budgets principaux et annexes des communes et des groupements à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d'actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières ...[+]

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Retard dans l'installation des comités locaux pour l'emploi

Vie Sociale & Professionnelle 13/11/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCatherine Abou El Khair

comités locaux pour l'emploiemploiterritoiresintercommunalité

La moitié des comités locaux pour l'emploi seront mis en place d'ici début 2025, selon les estimations de la DGEFP. L'installation de ces nouvelles instances prévue par la loi pour le plein emploi est ralentie par les hésitations relatives au périmètre territorial ainsi qu'à leur coprésidence.

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Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Etat & Collectivités 11/10/2024

SourceLégifrance;Légifrance - Journal officiel

collectivitésdécentralisationfinances localesEtatdépartementsrégionsintercommunalité

Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Comment soutenir l'épanouissement des jeunes à l'échelle des bassins de vie ? Le diagnostic de quatre intercommunalités

Etat & Collectivités 30/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

jeunesintercommunalitécollectivitésterritoires

Dans les agglomérations d'Arras, Bourges, Clermont-Ferrand et Foix, les élus des intercommunalités et leurs partenaires ont participé à une "Fabrique prospective", initiée par France urbaine et Intercommunalités de France et pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sur les jeunes et les politiques locales qui leur sont dédiées. Un enseignement, notamment, en ressort : la nécessité de clarifier le rôle de chacun.

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Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage

Education 01/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

petite enfanceService public petite enfance (SPPE)accueil du jeune enfantcrèchesassistantes maternellesintercommunalitécollectivités

Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Quelles sont exactement les obligations qui vont s'imposer au bloc communal ? Comment envisager la répartition des missions entre communes et EPCI et comment sécuriser les éventuels transferts de compétence ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des petites villes de France, l'avocat Philippe Bluteau a fourni aux communes son décryptage de la loi. Il insiste sur le fait que le service public de la petite enfance (SPPE) est "sécable" : il s'agit de quatre missions, qui ne seront pas forcément toutes exercées à la même échelle. [-]
Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Quelles sont exactement les obligations qui vont s'imposer au bloc communal ? Comment envisager la répartition des missions entre communes et EPCI et comment sécuriser les éventuels transferts de compétence ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des petites villes ...[+]

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Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée

Etat & Collectivités 01/07/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursMichèle Foin

petite enfanceaccueil du jeune enfantintercommunalitécollectivitésService public petite enfance (SPPE)crèches

Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l'exercice des nouvelles compétences et leur compensation. Une faille dans laquelle s'engouffrent les maires, qui les revendiquent au nez et à la barbe des intercommunalités.

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Pour sortir 3 millions d'enfants de la pauvreté en France, les villes du réseau Unicef s'engagent

Etat & Collectivités 26/06/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursVirginie Fauvel

enfancepauvretécollectivitésintercommunalitédroits de l'enfant

Les 18 et 19 juin 2024, lors de la rencontre nationale des "Villes amies des enfants", des élus, agents des collectivités territoriales et bénévoles du réseau Unicef France se sont réunis à Lille pour échanger et trouver des solutions concrètes permettant de lutter contre la pauvreté infantile qui touche près de 3 millions d'enfants en France.

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Service public de la petite enfance : l'AMF calme le jeu

Education 11/06/2024

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

Service public petite enfance (SPPE)petite enfanceintercommunalitécollectivités

Dans une tribune publiée la semaine dernière, l'association Intercommunalités de France se montre très inquiète d'un risque de « déstabilisation de l'offre de garde d'enfants » comme conséquence de la loi qui a créé le service public de la petite enfance. L'AMF ne partage pas cette vision « alarmiste ».

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Service public de la petite enfance : une "compensation financière intégrale" est nécessaire, rappelle l'AMF

Education 10/06/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires

Service public petite enfance (SPPE)petite enfanceintercommunalitécollectivités

Pour Intercommunalités de France, la loi sur le plein emploi manque de clarté sur le rôle de l'intercommunalité dans le futur service public de la petite enfance – un flou qui pourrait déstabiliser les politiques actuelles, alertent 180 élus locaux dans une tribune. Le risque n'est pas là, répond l'Association des maires de France, qui exige des garanties sur le fait que l'exercice de ces nouvelles compétences par le bloc communal sera bien compensé à la hauteur des dépenses. [-]
Pour Intercommunalités de France, la loi sur le plein emploi manque de clarté sur le rôle de l'intercommunalité dans le futur service public de la petite enfance – un flou qui pourrait déstabiliser les politiques actuelles, alertent 180 élus locaux dans une tribune. Le risque n'est pas là, répond l'Association des maires de France, qui exige des garanties sur le fait que l'exercice de ces nouvelles compétences par le bloc communal sera bien ...[+]

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