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Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Quelles sont exactement les obligations qui vont s'imposer au bloc communal ? Comment envisager la répartition des missions entre communes et EPCI et comment sécuriser les éventuels transferts de compétence ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des petites villes de France, l'avocat Philippe Bluteau a fourni aux communes son décryptage de la loi. Il insiste sur le fait que le service public de la petite enfance (SPPE) est "sécable" : il s'agit de quatre missions, qui ne seront pas forcément toutes exercées à la même échelle.