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Le Premier Ministre missionne trois parlementaires pour travailler sur les finances locales.

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Les administrations publiques locales peuvent-elles contribuer à l'effort de réduction du déficit public ? Quelles sont leurs marges réelles, quand certains besoins, portés par les dynamiques démographiques, sociales et écologiques, sont appelés à croître dans les prochaines années ?

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Le projet de loi de finances 2026 proposé par le gouvernement imposerait aux collectivités locales un effort budgétaire disproportionné estimé entre 4,6 et 8 milliards d'euros. C'est ce que montre Johan Theuret, co-fondateur du Sens du service public et directeur général adjoint chargé des ressources de la Ville et Métropole de Rennes, dans cette note de l'Observatoire de l'économie de la Fondation. Cet effort pèserait, selon lui, sur les capacités d'investissement des collectivités en direction de la transition écologique et des services publics et remettrait en cause leur autonomie financière.[-]

Le projet de loi de finances 2026 proposé par le gouvernement imposerait aux collectivités locales un effort budgétaire disproportionné estimé entre 4,6 et 8 milliards d'euros. C'est ce que montre Johan Theuret, co-fondateur du Sens du service public et directeur général adjoint chargé des ressources de la Ville et Métropole de Rennes, dans cette note de l'Observatoire de l'économie de la Fondation. Cet effort pèserait, selon lui, sur les ...[+]

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Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s'annoncent très serrées.

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"Tout le monde devra participer" à la réduction de la dépense publique. Pour les collectivités, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, un "écrêtement de la dynamique de la TVA" et une baisse des dotations d'investissement (hors DETR et DPV). Les annonces de François Bayrou de ce 15 juillet, ce sont aussi des économies du côté de l'Etat et de ses agents, ainsi que nombre de mesures concernant le travail et les dépenses de santé qui augurent d'âpres débats.[-]

"Tout le monde devra participer" à la réduction de la dépense publique. Pour les collectivités, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, un "écrêtement de la dynamique de la TVA" et une baisse des dotations d'investissement (hors DETR et DPV). Les annonces de François Bayrou de ce 15 juillet, ce sont aussi des économies du côté de l'Etat et de ses agents, ainsi que nombre de mesures concernant le travail et les dépenses de santé qui ...[+]

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Confrontées depuis une dizaine d'années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels des investissements colossaux doivent être réalisés à très court terme (rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports en commun, gestion de l'eau et des déchets, adaptation au changement climatique...).

À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête appelle à redonner un cadre protecteur aux collectivités territoriales pour assurer dans de bonnes conditions l'exercice des compétences qui leur ont été transférées par l'État. Cet objectif passe par une refonte complète des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.[-]

Confrontées depuis une dizaine d'années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels ...[+]

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Malgré la dégradation de la situation des collectivités, la Cour des comptes estime que leur santé financière reste « solide ». La participation des collectivités au redressement des comptes publics - via une modération des dépenses - est donc « impérative », selon elle. Pour l'AMF, cette mesure serait contreproductive et aurait, « à terme, un effet récessif ».

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L'objectif du gouvernement est d'éviter un nouveau dérapage budgétaire. Bien qu'elles semblent épargnées à première vue, les collectivités pourraient être indirectement affectées par cette mesure, comme lors des précédentes coupes. D'autant que l'exécutif a ciblé les dépenses des communes qui progressent « plus vite » que prévu.

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Alors que la situation des finances locales s'est encore dégradée l'an passé, André Laignel a appelé hier, à titre personnel, les collectivités à « ne plus payer » certaines dépenses « à la place de l'État » dans l'hypothèse où le gouvernement les ponctionnerait à nouveau en 2026.

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En clôture du congrès de l'APVF, vendredi, le Premier ministre n'a répondu à presque aucune des nombreuses interrogations soulevées par les maires. Seule certitude : les collectivités territoriales vont être mises à contribution pour résorber le déficit public – sans que l'on sache ni comment, ni à quelle hauteur.

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Réunis ce 29 avril 2025 en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq et Départements de France sont parvenus à un compromis sur le financement de l'accord agréé du 4 juin 2024 de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale dit "Ségur pour tous".

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Notice relative aux réactions des collectivités locales face aux projets de budget de l'État et de la sécurité sociale. Plus que les 2,2 Mds€ évoqués par l'exécutif, les élus locaux estiment que l'ensemble des coupes budgétaires faites à leur encontre chiffre à plus de 7 Mds€.

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La Cour des comptes publie son premier rapport de l'année consacré à la situation d'ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s'est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d'intérêt à 59 Md€. Il s'agit d'une dégradation exceptionnelle et inédite alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période. Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c'est à l'inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale. La France, seule en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader, a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les 3 points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029 : après deux faux-départs, l'année 2025 est désormais déterminante pour engager l'ajustement budgétaire nécessaire que la Cour évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l'été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.[-]

La Cour des comptes publie son premier rapport de l'année consacré à la situation d'ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s'est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d'intérêt à 59 Md€. Il s'agit d'une d...[+]

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Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel le décret officialisant la hausse de 12 points des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Un très mauvais coup pour les collectivités locales.

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Le mouvement associatif, après deux courriers sans réponse à la présidente de la Région, Christelle Morançais, a demandé ce lundi matin 16 décembre, un moratoire pour repousser le vote du budget en mars. Mais les associations préviennent aussi que, si rien ne bouge, il y aura un « après 19 décembre », date du vote du budget primitif.

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