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Le rapport est consacré à la prise en compte des particularités territoriales par la politique nationale de l'emploi. Il analyse les modalités selon lesquelles l'État et son principal opérateur, France Travail, intègrent les réalités locales dans la conception, la déclinaison et l'évaluation de leurs actions, qu'il s'agisse d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi ou de favoriser le rapprochement entre les personnes à la recherche d'emploi et les employeurs. Portant principalement sur la période 2017-2025, cette enquête s'inscrit dans un contexte marqué tant par une amélioration globale des indicateurs de l'emploi, qu'il s'agisse de la hausse du taux d'emploi ou de la baisse du taux de chômage, que par la persistance de disparités territoriales significatives.
[-] Le rapport est consacré à la prise en compte des particularités territoriales par la politique nationale de l'emploi. Il analyse les modalités selon lesquelles l'État et son principal opérateur, France Travail, intègrent les réalités locales dans la conception, la déclinaison et l'évaluation de leurs actions, qu'il s'agisse d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi ou de favoriser le rapprochement entre les personnes à la ...
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La Cour des comptes a décidé en 2024 de conduire une évaluation de la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un double motif : au regard des enjeux de cohésion sociale portés par cette politique, et pour tenir compte de plusieurs demandes exprimées en ce sens en 2024 et de nouveau en 2025 par des citoyens sur la plateforme ouverte par la Cour à cet effet. Cette politique publique repose sur un corpus juridique et des obligations faites aux entreprises, ainsi que sur des dépenses publiques à hauteur de 1,3 Md€ au titre des aides publiques directes financées par l'État en faveur de l'insertion vers le milieu ordinaire de travail, qui touchent près d'1,2 million de personnes1.
Cette évaluation répond aux trois questions évaluatives suivantes. Comment les transformations de cette politique publique ont-elles permis une meilleure prise en compte des enjeux d'inclusion et d'emploi (chapitre I) ? Quelle est la contribution des différents dispositifs mis en place et comment mesurer les coûts et moyens mis au service de cette politique
(chapitre II) ? Enfin quelle est l'efficacité de ces actions et leur effet sur une amélioration de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (chapitre III) ?
[-] La Cour des comptes a décidé en 2024 de conduire une évaluation de la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un double motif : au regard des enjeux de cohésion sociale portés par cette politique, et pour tenir compte de plusieurs demandes exprimées en ce sens en 2024 et de nouveau en 2025 par des citoyens sur la plateforme ouverte par la Cour à cet effet. Cette politique publique repose sur un corpus ...
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Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à créer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour améliorer la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, en réponse aux difficultés scolaires et d'insertion professionnelle. Piloté par l'ANCT et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), il repose sur une gouvernance partenariale associant la préfecture, l'éducation nationale et la commune, dite « troïka », et bénéficie d'une dotation budgétaire pour financer à la fois l'ingénierie et les actions éducatives.
[-] Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à créer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour améliorer la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, en réponse aux difficultés scolaires et d'insertion professionnelle. Piloté par l'ANCT et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), il repose sur une gouvernance partenariale associant la préfecture, l'éducation ...
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Le temps d'enseignement perdu par les élèves est devenu un sujet de débat public. La préoccupation de leurs parents s'exprime, de façon croissante, dans des courriers au ministère de l'éducation nationale, dans les médias, parfois dans la rue et dans les tribunaux. L'éducation constitue un droit et un devoir. L'État se doit d'assurer le service public de l'éducation et dispenser les cours obligatoires, fixés par matière et par niveau. Avec l'objectif de limiter les
heures de cours perdues, le remplacement a été érigé en politique prioritaire du Gouvernement en 2023.
[-] Le temps d'enseignement perdu par les élèves est devenu un sujet de débat public. La préoccupation de leurs parents s'exprime, de façon croissante, dans des courriers au ministère de l'éducation nationale, dans les médias, parfois dans la rue et dans les tribunaux. L'éducation constitue un droit et un devoir. L'État se doit d'assurer le service public de l'éducation et dispenser les cours obligatoires, fixés par matière et par niveau. Avec ...
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Malgré plus de 400 000 bénéficiaires en 2023, la PCH reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué, et par de fortes disparités territoriales dans les délais, les taux d'accord et les montants attribués. La dépense de PCH pèse de manière croissante sur les départements et n'est plus couverte qu'à hauteur d'un tiers environ (contre 60 % en 2010) par le concours financier que leur verse à ce titre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le mécanisme de ce concours étant par ailleurs devenu illisible au fil du temps. Cette prestation souffre également d'un manque de cohérence avec d'autres dispositifs de compensation, notamment à destination des enfants ou des personnes âgées. À cela s'ajoutent une réforme du soutien à la parentalité mal calibrée et des politiques de contrôle d'effectivité encore embryonnaires et disparates, malgré une esquisse récente de pilotage par la CNSA. Le rapport souligne la nécessité de clarifications, d'harmonisations et de rationalisations, détaillées dans plusieurs recommandations visant à améliorer l'équité d'accès, la maîtrise financière et le pilotage national.
[-] Malgré plus de 400 000 bénéficiaires en 2023, la PCH reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué, et par de fortes disparités territoriales dans les délais, les taux d'accord et les montants attribués. La dépense de PCH pèse de manière croissante sur les départements et n'est plus couverte qu'à hauteur d'un tiers environ (contre 60 % en 2010) par le concours financier que leur verse à ce titre la Caisse nationale de ...
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Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l'érosion de la biodiversité s'amplifient et qu'en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique. Ce rapport dresse un état des lieux d'ensemble de l'action publique, tente d'en évaluer la cohérence et l'efficacité et propose des recommandations pour accélérer la mise en œuvre de la transition, dans un contexte de finances publiques dégradées. Cette publication fait suite aux travaux déjà conduits par les juridictions financières, notamment le rapport public annuel de 2024 consacré à l'adaptation au changement climatique. Elle a pour ambition de devenir un document annuel de référence sur ces politiques et leurs effets, permettant, sous une forme accessible, d'éclairer les décideurs et le public à partir des constats établis par les juridictions. Cette première édition ne prétend pas épuiser toutes les dimensions de la transition écologique, mais permet d'établir quelques constats que la Cour entend suivre et approfondir dans ses futurs travaux. favoriser une transition plus rapide, plus efficace et plus juste.
[-] Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l'érosion de la biodiversité s'amplifient et qu'en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique. Ce rapport dresse un état des lieux ...
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Rapport de la Cour des Comptes sur les stratégies de lutte contre la pauvreté. En France, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 % ; sans redistribution, c'est-à-dire sans prendre en compte les prestations monétaires et les impôts directs, ce taux de pauvreté monétaire s'élèverait à 21,7 %. La politique de lutte contre la pauvreté regroupe un ensemble de mesures qui visent d'abord à réduire la pauvreté monétaire, et à privilégier le retour à l'emploi pour sortir de la pauvreté. Elle s'appuie sur une organisation complexe relevant d'abord de la compétence des collectivités locales, aux côtés de l'État et des organismes de sécurité sociale et avec leur concours financier.
[-] Rapport de la Cour des Comptes sur les stratégies de lutte contre la pauvreté. En France, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 % ; sans redistribution, c'est-à-dire sans prendre en compte les prestations monétaires et les impôts directs, ce taux de pauvreté monétaire s'élèverait à 21,7 %. La politique de lutte contre la pauvreté regroupe un ensemble de mesures qui visent ...
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L'aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d'accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l'État et de la générosité du public, l'aide alimentaire est assurée par l'intermédiaire d'acteurs nationaux que sont la Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA), les Restaurants du cœur, le Secours populaire français, la Croix-Rouge française, ainsi que par un grand nombre de petites structures associatives. L'enquête clarifie le fait que l'aide alimentaire est d'abord déterminée et mise en œuvre par le tissu associatif, et n'est financée que de manière minoritaire par l'État et les fonds européens.
[-] L'aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d'accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l'État et de la générosité du public, l'aide alimentaire est assurée par l'intermédiaire d'acteurs nationaux que sont la Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA), les ...
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L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l'action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l'emploi. L'expérimentation a fait l'objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l'unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n'est pas toujours éclairé. Le présent rapport analyse l'efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
[-] L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l'action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l'emploi. L'expérimentation a fait l'objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l'unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions ...
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Face aux enjeux d'attractivité des métiers de la fonction publique, la Cour des comptes analyse les conditions d'accès des jeunes aux emplois de l'État. Ce rapport met en exergue une double rupture : les 15-29 ans, accèdent beaucoup plus tardivement que par le passé aux carrières publiques, en moyenne à 33 ans, et, une très large majorité (70 %) emprunte la voie contractuelle, au détriment du concours et du statut de fonctionnaire titulaire.Pour répondre aux besoins en compétences de l'administration et fidéliser les talents, la Cour recommande à l'Etat employeur de construire sans délai une stratégie plus ambitieuse, en phase avec les attentes des jeunes.
[-] Face aux enjeux d'attractivité des métiers de la fonction publique, la Cour des comptes analyse les conditions d'accès des jeunes aux emplois de l'État. Ce rapport met en exergue une double rupture : les 15-29 ans, accèdent beaucoup plus tardivement que par le passé aux carrières publiques, en moyenne à 33 ans, et, une très large majorité (70 %) emprunte la voie contractuelle, au détriment du concours et du statut de fonctionnaire titulaire.Pour ...
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Le renforcement du capital humain constitue l'une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l'OCDE. L'expérience montre que l'éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évolution. Pourtant, malgré un investissement public conséquent (55,1 Md€ en 2023), les résultats des élèves français en CM1 restent préoccupants, notamment en mathématiques, domaine dans lequel la France se classe dernière parmi les pays de l'Union européenne et avant-dernière au sein de l'OCDE. Plusieurs dysfonctionnements structurels ont été identifiés, au premier rang desquels une aggravation des inégalités au cours de l'école primaire, une gouvernance de l'école encore trop centralisée, une organisation du temps scolaire en décalage avec les besoins des élèves, ainsi qu'un recul de l'attractivité du métier d'enseignant. Face à ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations, axées sur le recrutement et la formation des enseignants, sur les usages pédagogiques, sur la réforme du statut des directeurs d'école, ainsi que sur la nécessité de mieux associer les collectivités territoriales à la politique éducative.
[-] Le renforcement du capital humain constitue l'une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l'OCDE. L'expérience montre que l'éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évolution. Pourtant, malgré un investissement public conséquent (55,1 Md€ en 2023), les résultats des élèves français en CM1 restent préoccupants, ...
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La France fait partie des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. À l'entrée en classe de sixième, les performances des élèves en français et en mathématiques apparaissent directement corrélées à l'indice de position sociale de leurs parents. A 15 ans, les compétences des élèves français sont davantage liées au milieu social que dans le reste des pays de l'OCDE2. (...)
La présente enquête vise à analyser les effets de la dernière relance de l'éducation
prioritaire, appelée « refondation » et amorcée en 2015. Cette refondation a consisté à revoir la carte de l'éducation prioritaire sur la base d'un indice social national5, aboutissant à labelliser 1 093 réseaux de deux types : les réseaux d'éducation prioritaire (REP) composent un second cercle autour d'un premier cercle de réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) qui, présentant davantage de difficultés sociales et scolaires, concentrent les moyens. La refondation a enfin réaffirmé le rôle du collège comme tête de réseau et impulsé un renforcement du pilotage national et académique de l'éducation prioritaire.
[-] La France fait partie des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. À l'entrée en classe de sixième, les performances des élèves en français et en mathématiques apparaissent directement corrélées à l'indice de position sociale de leurs ...
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L'édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et 55 rapporteures et rapporteurs.
Première partie : Accéder à l'éducation et à la formation
Deuxième partie : L'aide à l'entrée dans la vie active et à l'autonomie
Troisième partie : Les politiques de prévention à destination de la jeunesse
Quatrième partie : L'apprentissage à la citoyenneté et à la vie dans la cité
[-] L'édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et 55 rapporteures et rapporteurs.
Première partie : Accéder à l'éducation et à la formation
Deuxième partie : L'aide à l'entrée dans la vie active et ...
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À la suite de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d'équilibre financier. À compter de la remise du rapport, les partenaires sociaux auront trois mois pour trouver un accord en ce sens. Si ce rapport au caractère inédit s'adresse aux partenaires sociaux, il est également destiné à l'ensemble des citoyens, afin de leur offrir la vision la plus claire possible de ce sujet complexe, sur la base de constats et de chiffres objectivés.
[-] À la suite de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors ...
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La politique d'éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l'égalité d'accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d'innovation pédagogique, d'émancipation de l'élève. La politique d'éducation artistique et culturelle a trouvé son fondement dans la loi de refondation de l'école de 2013, et a vu son importance réaffirmée depuis 2017, faisant l'objet d'une « politique prioritaire du gouvernement ». Cette politique est portée principalement par deux acteurs, à savoir l'État, qui y a consacré près de 3 Md€ en 2023, et les collectivités territoriales (les communes notamment) qui ont dépensé entre 520 et 650 M€ la même année. Le déploiement à partir de 2020 de l'application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (Adage) de l'éducation nationale et la création d'une part collective du pass Culture par décret en 2021 marquent une étape importante vers la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Dans quelle mesure les élèves de l'enseignement scolaire ont-ils accès à l'éducation artistique et culturelle ?
[-] La politique d'éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l'égalité d'accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d'innovation pédagogique, d'émancipation de l'élève. La politique d'éducation artistique et culturelle a trouvé son fondement dans la loi de refondation de l'école de 2013, et a vu son importance réaffirmée ...
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