10 juin : en dernière minute, le ministre abandonne son amendement

Le 10 juin, jour de l'examen du texte au Sénat, l'Unccas publie un communiqué célébrant leur "victoire". Face à la mobilisation des CCAS, associations d'élus et plusieurs têtes de réseau associatives (Uniopss, FAS, Unaf, Secours catholique, ...), le ministre François Rebsamen a annoncé renoncer à défendre l'amendement gouvernemental.

4 juin : l'exécutif prévoit de passer par la loi, malgré l'opposition de l'Unccas

Quelques jours après son dernier communiqué, l'Unccas alerte le 4 juin sur un amendement gouvernemental d'ores et déjà déposé sur une proposition de loi sénatoriale qui sera examinée le 10 juin. Le 9 juin, veille du jour redouté de l'examen de l'amendement gouvernemental au Sénat, l'union communique à nouveau sur le #LesCCASsontLà et appelle les 1 500 CCAS de France à se mobiliser durant la journée.

Entre temps, le 7 juin, de nombreux représentants d'associations d'élus du bloc communal avaient signé une tribune dans Ouest France appelant à revenir sur cette "décision anachronique face à l'urgence sociale".

On y trouve, en tête de file, Luc Carvounas (Unccas), mais également les présidents de l'association des maires ruraux de France (AMRF), des petites villes (APVF), des maires d'Ile-de-France et des métropoles (France Urbaine). André Laigniel, vice-président de l'AMF, signe également en son nom propre, tandis qu'Intercommunalités de France ne figure pas non plus sur la liste.

En cohérence, ces représentants d'élus demandent "le retrait pur et simple de cette proposition."

28 avril : le Roquelaure de la simplification ouvre la porte à la fin d'obligation pour les communes de mettre en place un CCAS

Le 28 avril, dans la continuité des propositions de Boris Ravignon (chargé de travailler à la simplification administrative cf. Diaporama), le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen publie un dossier de presse sur le Roquelaure de la simplification.

Les annonces portent sur l'atténuation des contraintes liées aux conflits d'intérêts, des simplifications du droit de l'urbanisme, des possibilités de délégations de pouvoirs nouvelles aux exécutifs locaux, ... et la fin de l'obligation de mettre en place un CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants.

Une annonce qui ne passe pas auprès de l'Unccas qui la découvre dans la presse le jour même. "Cette mesure, annoncée au nom de la simplification, constitue un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité, annonce l'union dans un communiqué. Déjà affaiblie par la loi NOTRe dans les communes de moins de 1 500 habitants, la disparition des CCAS a démontré ses effets : ruptures de parcours, dilution des responsabilités, perte de confidentialité et complexification des démarches."

Reçu par le ministère dans le courant du mois de mai, l'Unccas réitère vivement ses craintes dans un communiqué du 27 mai. "Dans les faits, pourquoi faire du zèle et inciter les maires à se passer d’un outil qui fonctionne ? [...] Nous exigeons le retrait pur et simple de cette proposition."