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Nous célébrons l'adoption de la Loi Intégrale pour l'Impulsion de l'Économie Sociale en Espagne

Engagement 27/03/2026

SourceRIPESS AuteursRIPESS

ESS (Economie Sociale et Solidaire)EuropeUnion européenne

Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté la Loi Intégrale pour l'Impulsion de l'Économie Sociale, un jalon attendu depuis longtemps et construit avec le large consensus de l'ensemble du secteur. RIPESS salue cette norme qui modernise

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[Fact-checking] Le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France est-il conforme au droit européen ?

Education 27/02/2026

SourceTouteleurope.eu AuteursLéa Deseille

réseaux sociauxécransjeunesenfantsnumériqueEuropeUnion européenne

La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais pour faire respecter cette interdiction, les plateformes doivent vérifier l'âge de leurs utilisateurs... un sujet en grande partie encadré par le droit européen. La proposition de loi française est-elle compatible avec les règles de l'UE ? On fait le point.

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Le Planning familial alerte : l'éducation complète à la sexualité au cœur d'une offensive coordonnée en Europe

Education 20/02/2026

SourcePlanning familial AuteursPlanning familial

éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)sexualitéégalité hommes-femmeségalité filles/garçonsgenresdiscriminationsEuropeextrême-droite

Un an après la publication du tout premier programme scolaire dédié à l'EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle), le Planning familial publie un rapport inédit: “L'offensive contre l'éducation complète à la sexualité - Cartographie des acteurs et analyse des stratégies d'opposition en Europe”.

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Journée internationale des personnes handicapées : investissons dans la solidarité !

Handicap & Inclusion 03/12/2025

SourceCollectif Handicaps AuteursCFHE

handicapONUEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapées

L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se mobiliser pour un avenir plus juste, solidaire et inclusif.[-]
L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se ...[+]

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Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions près

Solidarité 03/12/2025

SourceDREES AuteursClément Dherbécourt;Mathilde Didier Notes8 p.

finances publiquesaction socialeaides financièresprestations socialesretraitesEuropeUnion européenneprécaritéinégalitéssolidaritérapport/étude

Cette étude des chercheurs des ministères sociaux met en perspective la progression de la part des dépenses sociales dans le PIB en France et dans les autres pays européens sur la période, de manière globale et plus spécifiquement sur les deux principaux risques sociaux : la vieillesse et la maladie.

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Stratégie nationale de l'ESS : des ambitions encore trop mesurées

Engagement 30/10/2025

SourceMédiatico AuteursMédiatico

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsEuropeUnion européenne

Le document n'est pas encore finalisé, mais il circule déjà. La nouvelle Stratégie nationale pour le développement de l'économie sociale et solidaire, pilotée par l'ancienne ministre déléguée à l'ESS Véronique Louwagie est en cours de consolidation à Bercy, avant sa transmission officielle à la Commission européenne prévue d'ici à la fin de l'année.

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Position d'ESS France - Stratégie nationale de développement de l'ESS

Engagement 22/09/2025

SourceESS France AuteursESS France

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsliberté associativecoopérativeséducation populaireprivé lucratifsubventionscommande publiquemarchés publicsEuropeUnion européenne

Fruit d'un travail collectif impliquant l'ensemble des composantes de l'ESS, cette position d'ESS France sur la stratégie nationale ESS française porte une volonté commune : porter notre mode d'entreprendre et de développement vers de nouveaux horizons.

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Les assistantes maternelles : statuts et modes d'exercice dans six pays de l'Union européenne

Education 02/09/2025

SourceCNAF AuteursCatherine Collombet NotesL'e-ssentiel n°230 2025

petite enfanceassistantes maternellesaccueil du jeune enfantÉtablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)Europecrèches familialesMAM (Maison d'Ass. Mat.)rapport/étude

Le rôle et le métier d'assistante maternelle évoluent selon les pays. Dans six pays européens étudiés (Allemagne, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal et Angleterre), la profession présente des caractéristiques communes : une très forte féminisation et un déclin numérique en lien avec un vieillissement des professionnelles. Sur le plan des qualifications, les exigences sont variables d'un pays à l'autre mais il ressort que le niveau global de formation et de qualification des professionnelles augmente ces dernières années. Les statuts d'emploi diffèrent également. La France et le Danemark se distinguent respectivement par le recours aux statuts de salariée de particulier-employeur et d'employée municipale. Dans les autres pays, le statut de travailleur indépendant est prédominant. Concernant les modalités d'exercice, l'accueil regroupé dans le cadre de crèches familiales est majoritaire au Danemark et au Portugal, tandis que l'exercice individuel est le plus répandu dans les autres pays. Néanmoins, dans la période récente, des regroupements analogues aux maisons d'assistantes maternelles se développent en Allemagne, en Angleterre et en France.[-]
Le rôle et le métier d'assistante maternelle évoluent selon les pays. Dans six pays européens étudiés (Allemagne, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal et Angleterre), la profession présente des caractéristiques communes : une très forte féminisation et un déclin numérique en lien avec un vieillissement des professionnelles. Sur le plan des qualifications, les exigences sont variables d'un pays à l'autre mais il ressort que le niveau global de ...[+]

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Les Français favorables à renforcer le pouvoir des régions, et même à devenir un Etat fédéral, selon un sondage

Etat & Collectivités 25/08/2025

SourceFranceinfo AuteursFranceinfo;AFP

décentralisationrégionsEuropedémocratie

L'idée que la France "devienne fédérale" et celle que les régions puissent "adapter les lois nationales pour tenir compte des réalités locales" sont approuvées par plus de 70% des Français interrogés dans cette enquête de l'Ifop.

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Déclaration des États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie Relative à la sensibilisation aux droits des personnes handicapées (Varsovie, 30 juin 2025)

Handicap & Inclusion 30/06/2025

SourceMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères AuteursUnion européenne

handicapEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Dans le cadre de la 18e conférence des États Parties de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, 25 États membres de l'Union européenne, dont la France, ont signé le 30 juin 2025 une déclaration commune afin de reconnaître le rôle clé que joue la Convention dans la protection des droits des personnes handicapées.

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Ensemble pour une société inclusive - Manuel Provox 2023-2024

Engagement 23/01/2025

SourceCNAJEP

inclusionjeunespolitiques jeunessesantédroits sociauxaccès aux loisirsloisirsformationinsertion professionnelleemploidiscriminationsrapport/étudeEurope

La 10e campagne de Dialogue de l'Union Européenne en faveur de la Jeunesse a été l'occasion de réfléchir et de co-construire ensemble, jeunes et décideur·se·s politiques, des recommandations et des pistes d'actions concrètes.
A l'issue de la campagne, un manuel est produit afin de rassembler l'ensemble des ressources et des propositions développées au cours de cette campagne qui s'est déroulée de juillet 2023 à décembre 2024.
Il sert de référence pour consolider les connaissances accumulées sur le sujet et poursuivre les débats.[-]
La 10e campagne de Dialogue de l'Union Européenne en faveur de la Jeunesse a été l'occasion de réfléchir et de co-construire ensemble, jeunes et décideur·se·s politiques, des recommandations et des pistes d'actions concrètes.
A l'issue de la campagne, un manuel est produit afin de rassembler l'ensemble des ressources et des propositions développées au cours de cette campagne qui s'est déroulée de juillet 2023 à décembre 2024.
Il sert de ...[+]

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L'Europe de l'éducation en chiffres 2024

Education 18/12/2024

SourceMinistère de l'Éducation nationale;DEPP AuteursDEPP

rapport/étudeéducationsystème éducatifEuropeUnion européenneélèvesétudiantsparents/familleenseignants

Les comparaisons internationales constituent aujourd'hui un levier essentiel pour piloter les systèmes éducatifs et élaborer des politiques publiques d'éducation. Il est donc crucial de garantir leur qualité et leur pertinence pour les utiliser de manière optimale et en tirer des interprétations fiables.

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Déficit excessif : l'UE ouvre une procédure contre la France

Etat & Collectivités 26/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursAFP

économie/financesEuropeUnion européenne

Comme on s'y attendait (voir notre article du 19 juin), l'Union européenne a formellement lancé ce vendredi 26 juillet les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ces règles budgétaires en 2020 avec la crise sanitaire. Outre la France, ces décisions visent l'Italie la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Par ailleurs la Roumanie, qui est le sous le coup d'une telle procédure depuis 2019, continue d'en subir les effets, "faute d'avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit", a précisé dans un communiqué le Conseil de l'UE, l'institution représentant les Vingt-Sept.[-]
Comme on s'y attendait (voir notre article du 19 juin), l'Union européenne a formellement lancé ce vendredi 26 juillet les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ces règles budgétaires en 2020 avec la crise sanitaire. Outre la France, ces décisions visent l'Italie la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Par ailleurs la Roumanie, qui est le ...[+]

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Qui pour porter la voix des collectivités au sein du Parlement européen ?

Etat & Collectivités 24/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursMichel Tendil

collectivitésEuropeUnion européenneélections européennes

Les eurodéputés se sont réunis en commissions, mardi 23 juillet, pour élire leurs présidents et vice-présidents. La France n'obtient qu'une présidence (affaires économiques et monétaires) et quelques vice-présidences, dont une pour la commission du développement régional qui a fait l'objet d'une passation de pouvoir entre le Français Younous Omarjee (promu vice-président du Parlement) et le Roumain Adrian Benea. Revue de détail.

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Avec les chômeurs, la France n'est pas plus généreuse que ses voisins

Vie Sociale & Professionnelle 14/05/2024

SourceThe Conversation AuteursBaptiste Françon;Jean-Marie Pillon

chômageéconomie/financesemploiEurope

Un panorama européen permet d'éclairer cette caractéristique centrale de l'indemnisation des chômeurs. Contrairement aux idées reçues, elle n'est généreuse ni en France ni chez nos voisins.

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