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Nous célébrons l'adoption de la Loi Intégrale pour l'Impulsion de l'Économie Sociale en Espagne

Engagement 27/03/2026

SourceRIPESS AuteursRIPESS

ESS (Economie Sociale et Solidaire)EuropeUnion européenne

Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté la Loi Intégrale pour l'Impulsion de l'Économie Sociale, un jalon attendu depuis longtemps et construit avec le large consensus de l'ensemble du secteur. RIPESS salue cette norme qui modernise

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[Fact-checking] Le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France est-il conforme au droit européen ?

Education 27/02/2026

SourceTouteleurope.eu AuteursLéa Deseille

réseaux sociauxécransjeunesenfantsnumériqueEuropeUnion européenne

La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais pour faire respecter cette interdiction, les plateformes doivent vérifier l'âge de leurs utilisateurs... un sujet en grande partie encadré par le droit européen. La proposition de loi française est-elle compatible avec les règles de l'UE ? On fait le point.

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Journée internationale des personnes handicapées : investissons dans la solidarité !

Handicap & Inclusion 03/12/2025

SourceCollectif Handicaps AuteursCFHE

handicapONUEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapées

L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se mobiliser pour un avenir plus juste, solidaire et inclusif.[-]
L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se ...[+]

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Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions près

Solidarité 03/12/2025

SourceDREES AuteursClément Dherbécourt;Mathilde Didier Notes8 p.

finances publiquesaction socialeaides financièresprestations socialesretraitesEuropeUnion européenneprécaritéinégalitéssolidaritérapport/étude

Cette étude des chercheurs des ministères sociaux met en perspective la progression de la part des dépenses sociales dans le PIB en France et dans les autres pays européens sur la période, de manière globale et plus spécifiquement sur les deux principaux risques sociaux : la vieillesse et la maladie.

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Stratégie nationale de l'ESS : des ambitions encore trop mesurées

Engagement 30/10/2025

SourceMédiatico AuteursMédiatico

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsEuropeUnion européenne

Le document n'est pas encore finalisé, mais il circule déjà. La nouvelle Stratégie nationale pour le développement de l'économie sociale et solidaire, pilotée par l'ancienne ministre déléguée à l'ESS Véronique Louwagie est en cours de consolidation à Bercy, avant sa transmission officielle à la Commission européenne prévue d'ici à la fin de l'année.

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Observatoire européen de l'aidance

Handicap & Inclusion 14/10/2025

SourceOpinionWay AuteursOpinionWay;Clariane

rapport/étudeaidantsUnion européennepersonnes âgéespersonnes en situation de handicapperte d'autonomie

À l'occasion de la Journée nationale des aidants, Clariane publie les résultats d'une enquête inédite réalisée avec OpinionWay, dans six pays européens, auprès de 13 500 personnes, parmi lesquelles 28 % aident un proche au moins une fois par semaine.

Cette étude vise notamment à identifier les caractéristiques de cette population, à mesurer l'ampleur de leur engagement, mais également à mieux cerner leur quotidien, leurs difficultés et leurs besoins.

Téléchargez le rapport, le communiqué, le panorama.[-]
À l'occasion de la Journée nationale des aidants, Clariane publie les résultats d'une enquête inédite réalisée avec OpinionWay, dans six pays européens, auprès de 13 500 personnes, parmi lesquelles 28 % aident un proche au moins une fois par semaine.

Cette étude vise notamment à identifier les caractéristiques de cette population, à mesurer l'ampleur de leur engagement, mais également à mieux cerner leur quotidien, leurs difficultés et leurs ...[+]

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Position d'ESS France - Stratégie nationale de développement de l'ESS

Engagement 22/09/2025

SourceESS France AuteursESS France

ESS (Economie Sociale et Solidaire)associationsliberté associativecoopérativeséducation populaireprivé lucratifsubventionscommande publiquemarchés publicsEuropeUnion européenne

Fruit d'un travail collectif impliquant l'ensemble des composantes de l'ESS, cette position d'ESS France sur la stratégie nationale ESS française porte une volonté commune : porter notre mode d'entreprendre et de développement vers de nouveaux horizons.

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Comment les recommandations européennes en matière de formation des moins qualifiés transparaissent-telles dans les stratégies régionales ?

Vie Sociale & Professionnelle 08/07/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursGuillaume Ducable

accès à l'emploiformationformation professionnellepolitiques publiquesUnion européenneaccompagnement

Le Céreq a passé au crible les politiques menées dans trois régions françaises en matière d'accompagnement vers l'emploi des adultes les moins formés, afin de confronter les recommandations défendues par le Conseil européen en la matière aux réalités de terrain.

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Déclaration des États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie Relative à la sensibilisation aux droits des personnes handicapées (Varsovie, 30 juin 2025)

Handicap & Inclusion 30/06/2025

SourceMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères AuteursUnion européenne

handicapEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Dans le cadre de la 18e conférence des États Parties de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, 25 États membres de l'Union européenne, dont la France, ont signé le 30 juin 2025 une déclaration commune afin de reconnaître le rôle clé que joue la Convention dans la protection des droits des personnes handicapées.

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Accompagner les moins qualifiés : d'une vision européenne à ses déclinaisons en France

Vie Sociale & Professionnelle 26/06/2025

SourceCEREQ Notes4 p.

rapport/étudeaccès à l'emploiaccompagnementformation professionnellepolitiques publiquesUnion européenne

En 2016, une recommandation du Conseil européen a proposé une stratégie pour l'accompagnement des adultes les moins qualifiés vers la formation et l'emploi. Dans quelle mesure celle-ci se retrouve-t-elle dans les politiques publiques françaises ? Mandaté par le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), le Céreq a coordonné une étude pour éclairer cette question. En se focalisant sur trois régions, il a confronté les objectifs et la vision de l'Union européenne à ceux du cadre national et de ses déclinaisons régionales.[-]
En 2016, une recommandation du Conseil européen a proposé une stratégie pour l'accompagnement des adultes les moins qualifiés vers la formation et l'emploi. Dans quelle mesure celle-ci se retrouve-t-elle dans les politiques publiques françaises ? Mandaté par le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), le Céreq a coordonné une étude pour éclairer cette question. En se focalisant sur trois régions, il a ...[+]

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Éducation et formation : la France en 2025 face aux repères européens pour 2030

Education 13/05/2025

SourceDEPP AuteursRobert Rakocevic

rapport/étudeéducationformationUnion européenne

En comparaison avec les pays européens, en moyenne, la France se distingue par un plus grand nombre de jeunes enfants en éducation, un taux plus faible de sorties précoces de l'éducation et de la formation, ainsi qu'un accès plus élevé aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle a d'ailleurs déjà atteint les objectifs communs dans ces domaines. Toutefois, en matière de compétences, l'Union européenne, ainsi que la grande majorité de ses pays membres, dont la France, accusent un retard par rapport aux objectifs fixés.[-]
En comparaison avec les pays européens, en moyenne, la France se distingue par un plus grand nombre de jeunes enfants en éducation, un taux plus faible de sorties précoces de l'éducation et de la formation, ainsi qu'un accès plus élevé aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle a d'ailleurs déjà atteint les objectifs communs dans ces domaines. Toutefois, en matière de compétences, l'Union européenne, ainsi que la grande majorité de ses pays ...[+]

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[Bilan 2023] Explore l'Europe

Education 10/04/2025

SourceANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) AuteursSecrétariat d'État chargé de la Ville et de la citoyenneté;Ministère du tourisme;ANCV;ANCT

rapport/étudeUnion européennevacancesjeunesaccès aux vacances

Depuis 2023, l'enveloppe consacrée à Explore l'Europe s'élève à 1 M d'euros par an. Cet appel à candidatures constitue un levier pour la mobilité, 2 802 jeunes dont 53% n'étaient jamais partis en vacances, ont participé à un séjour soit en France soit dans d'autres pays de l'Union européenne en 2023. Compte tenu des nombreux projets, dépassant les objectifs, l'ANCT et l'ANCV ont acté en cours d'année, une augmentation des crédits dédiés aux séjours pour atteindre une enveloppe de 1 078 881 €.[-]
Depuis 2023, l'enveloppe consacrée à Explore l'Europe s'élève à 1 M d'euros par an. Cet appel à candidatures constitue un levier pour la mobilité, 2 802 jeunes dont 53% n'étaient jamais partis en vacances, ont participé à un séjour soit en France soit dans d'autres pays de l'Union européenne en 2023. Compte tenu des nombreux projets, dépassant les objectifs, l'ANCT et l'ANCV ont acté en cours d'année, une augmentation des crédits dédiés aux ...[+]

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La formation professionnelle, priorité de la Commission européenne

Vie Sociale & Professionnelle 23/01/2025

SourceCentre Inffo AuteursSophie Massieu

formation professionnelleUnion européenneformation continue

En ouverture de la 19e édition de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, qui se déroule à Cannes, du 22 au 24 janvier, Pierre Loäec, chef de la représentation régionale de la Commission européenne, a annoncé qu'en mars 2025 une Stratégie globale de développement des compétences à l'échelle européenne serait dévoilée. En 2026, une Stratégie européenne de la formation professionnelle devrait, elle aussi, voir le jour.

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L'Europe de l'éducation en chiffres 2024

Education 18/12/2024

SourceMinistère de l'Éducation nationale;DEPP AuteursDEPP

rapport/étudeéducationsystème éducatifEuropeUnion européenneélèvesétudiantsparents/familleenseignants

Les comparaisons internationales constituent aujourd'hui un levier essentiel pour piloter les systèmes éducatifs et élaborer des politiques publiques d'éducation. Il est donc crucial de garantir leur qualité et leur pertinence pour les utiliser de manière optimale et en tirer des interprétations fiables.

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Déficit excessif : l'UE ouvre une procédure contre la France

Etat & Collectivités 26/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursAFP

économie/financesEuropeUnion européenne

Comme on s'y attendait (voir notre article du 19 juin), l'Union européenne a formellement lancé ce vendredi 26 juillet les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ces règles budgétaires en 2020 avec la crise sanitaire. Outre la France, ces décisions visent l'Italie la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Par ailleurs la Roumanie, qui est le sous le coup d'une telle procédure depuis 2019, continue d'en subir les effets, "faute d'avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit", a précisé dans un communiqué le Conseil de l'UE, l'institution représentant les Vingt-Sept.[-]
Comme on s'y attendait (voir notre article du 19 juin), l'Union européenne a formellement lancé ce vendredi 26 juillet les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ces règles budgétaires en 2020 avec la crise sanitaire. Outre la France, ces décisions visent l'Italie la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Par ailleurs la Roumanie, qui est le ...[+]

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