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Documents droit des personnes handicapées 26 résultats

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La mission d'« évangélisation » de Marie Rabatel face aux violences sexuelles

Handicap & Inclusion 25/01/2026

SourceLe Monde.fr AuteursAnne-Aël Durand

VSS (Violences sexuelles et sexistes)enfants en situation de handicaphandicapdroit des personnes handicapées

[Abonnés] La présidente de l'Association francophone des femmes autistes, elle-même victime d'un viol à l'âge de 12 ans, se bat pour protéger les plus vulnérables. Elle pourrait devenir la voix de la France au Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.

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Enquête - Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005

Handicap & Inclusion 04/12/2025

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France) Notes16 p.

rapport/étudehandicaploi handicapégalité des chancesdroit des personnes handicapéescollectivitéstravailleurs handicapésaccessibilité

L'AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l'action des communes et intercommunalités en matière de handicap. Cette enquête s'inscrit plus largement dans le contexte du bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

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Journée internationale des personnes handicapées : investissons dans la solidarité !

Handicap & Inclusion 03/12/2025

SourceCollectif Handicaps AuteursCFHE

handicapONUEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapées

L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se mobiliser pour un avenir plus juste, solidaire et inclusif.[-]
L'année 2025 s'achève avec un goût amer. Alors que nous aurions dû célébrer les 15 ans de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la France, le constat est sans appel : leurs droits et ceux de leurs proches continuent d'être bafoués. A l'approche de la journée internationale des personnes handicapées ce 3 décembre, le Collectif Handicaps et le CFHE appellent toute la société à se ...[+]

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VIDEO | Ep03 Vers la société inclusive ? - A corps et à cris, une histoire du handicap en France

Handicap & Inclusion 02/09/2025

SourceYoutube;APF France handicap AuteursAPF France handicap

handicapdroit des personnes handicapéesvacances adaptéesvidéopersonnes en situation de handicap

À l'occasion de ses 90 ans, notre association sort un film sur son histoire depuis sa création en 1933 : « À corps et à cris, une histoire du handicap en France ». Réalisé par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et Laetitia Møller, il retrace 90 ans d'aventure collective guidée par une devise « Risquer l'impossible »

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Déclaration des États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie Relative à la sensibilisation aux droits des personnes handicapées (Varsovie, 30 juin 2025)

Handicap & Inclusion 30/06/2025

SourceMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères AuteursUnion européenne

handicapEuropeUnion européennedroits sociauxdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Dans le cadre de la 18e conférence des États Parties de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, 25 États membres de l'Union européenne, dont la France, ont signé le 30 juin 2025 une déclaration commune afin de reconnaître le rôle clé que joue la Convention dans la protection des droits des personnes handicapées.

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Handicap : des mesures en vue pour "les dossiers MDPH"

Handicap & Inclusion 27/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursC.M.

handicapMDPHPCH (Prestation de compensation de handicap)AAH (Allocation adulte handicapé)droit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Selon la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq, le comité interministériel du handicap du 6 mars devrait déboucher sur une série de mesures visant à accélérer, simplifier et homogénéiser les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées.

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Handicap : 20 ans après la loi, des bilans et un appel à la mobilisation

Handicap & Inclusion 10/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

handicaploi handicapaccessibilitédroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

La grande loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a 20 ans. L'heure du bilan pour les personnes concernées, les associations et les parlementaires. Si une part de ces évaluations sont encore en cours, certains constats ne font pas débat : des retards de moins en moins tolérés en matière d'accessibilité, des avancées dans tous les domaines mais encore "beaucoup à faire" pour réaliser pleinement l'ambition de la loi. [-]
La grande loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a 20 ans. L'heure du bilan pour les personnes concernées, les associations et les parlementaires. Si une part de ces évaluations sont encore en cours, certains constats ne font pas débat : des retards de moins en moins tolérés en matière d'accessibilité, des avancées dans tous les domaines mais encore "beaucoup à faire" pour ...[+]

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Loi handicap : un bilan positif mais encore des obstacles à surmonter, selon le gouvernement

Handicap & Inclusion 07/02/2025

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

loi handicaphandicapaccessibilitéAESHdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Accessibilité, scolarité, emploi, accès aux droits : le gouvernement a présenté cette semaine en Conseil des ministres un résumé des avancées sur le champ du handicap depuis la loi de 2005. Des efforts restent à fournir, notamment du côté des établissements recevant du public et des AESH.

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Loi du 11 février 2005 - Quel bilan 20 ans plus tard ?

Handicap & Inclusion 04/02/2025

SourceAPF France handicap AuteursCollectif Handicaps

rapport/étudehandicaploi handicapdroit des personnes handicapéesaccessibilitéinclusionaidantspersonnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans en 2025. Fruit d'un an de travaux parlementaires, cette grande loi de la République avait suscité à l'époque beaucoup d'espoir. Vingt ans après, avec le Collectif Handicaps dont notre association est membre, nous publions son évaluation de l'application de cette loi. Nul besoin d'en faire le bilan pendant des mois ou d'ouvrir un long chantier pour adopter une nouvelle loi dans un contexte politique plus qu'incertain. Des aménagements législatifs sont toujours utiles, mais il est surtout temps de rendre effective la loi. Chaque mois perdu sans agir, ce sont des personnes handicapées qui continuent d'être exclues, marginalisées et discriminées. [-]
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans en 2025. Fruit d'un an de travaux parlementaires, cette grande loi de la République avait suscité à l'époque beaucoup d'espoir. Vingt ans après, avec le Collectif Handicaps dont notre association est membre, nous publions son évaluation de l'application de cette loi. Nul besoin d'en faire le bilan pendant des ...[+]

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20 ans après la loi handicap, où en est-on dans les communes ?

Handicap & Inclusion 17/01/2025

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

loi handicaphandicapaccessibilitédroit des personnes handicapéescollectivitéspersonnes en situation de handicap

Plusieurs années après la loi handicap du 11 février 2005, nombreux sont les élus à avoir mis en place des initiatives innovantes en matière d'inclusion des personnes atteintes d'un handicap. Beaucoup reste cependant à faire et les communes espèrent davantage de soutien de l'État.

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Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »

Handicap & Inclusion 16/01/2025

SourceLa Gazette Santé Social AuteursChristelle Destombes

handicaploi handicapdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

A l'approche de l'anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.

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Handicap : quel sera l'impact de la loi plein emploi ?

Handicap & Inclusion 08/01/2025

Source ASH | Actualités sociales hebdomadaires AuteursNoémie Letellier

handicaploi Plein emploidroit des personnes handicapéestravailleurs handicapéspersonnes en situation de handicap

De nombreuses mesures concernant les demandeurs d'emploi sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Modifications qui concernent notamment les travailleurs en situation de handicap, dont certaines règles ont été modulées pour s'adapter à leurs besoins.

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Handicap : un décret renforce le dispositif intégré des établissements et services médicosociaux

Handicap & Inclusion 12/07/2024

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursVirginie Fauvel

handicapdroit des personnes handicapéesenfants en situation de handicap

Un décret du 5 juillet 2024 publié au Journal officiel du 6 juillet 2024 renforce l'organisation des établissements et services médicosociaux (ESMS) en dispositif intégré, un dispositif qui vise à éviter les ruptures scolaires en améliorant la collaboration des structures, notamment du médicosocial et de l'Éducation nationale.

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Anniversaire des "1 an" de la condamnation de l'État français par le Conseil de l'Europe pour violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : l'Europe nous regarde !

Handicap & Inclusion 17/04/2024

SourceAPF France handicap

handicapdroit des personnes handicapéesaccessibilitéinclusion

Défaut d'accompagnements adaptés et pénuries de services, inaccessibilité des lieux et transports, refus de scolarisation, absence de soutiens suffisants pour les familles et injustices socio-économiques… À quelques mois des élections européennes et un an après la décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe , force est de constater que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne sont toujours pas respectés. Un attentisme des pouvoirs publics scandaleux au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles. C'est pourquoi avec l'Unapei, l'Unafam et la Fnath, nous tirons une nouvelle fois la sonnette d'alarme : nous appelons collectivement à ce que les requêtes formulées lors de la Conférence nationale du Handicap se traduisent en actions concrètes et en investissements budgétaires à la hauteur des besoins et des attentes.[-]
Défaut d'accompagnements adaptés et pénuries de services, inaccessibilité des lieux et transports, refus de scolarisation, absence de soutiens suffisants pour les familles et injustices socio-économiques… À quelques mois des élections européennes et un an après la décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe , force est de constater que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne sont toujours pas ...[+]

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Au 31 décembre 2022, près de 6 millions de personnes bénéficiaient d'au moins un droit ouvert par une MDPH

Handicap & Inclusion 28/02/2024

SourceCNSA

handicapMDPHdroit des personnes handicapées

En 2022, le nombre de décisions d'attribution de droits par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) continue à progresser (+1,0%) par rapport à 2021. Cette évolution modérée résulte des effets conjugués des mesures de simplification d'attribution des droits et de la montée en charge de certaines prestations, comme le montre ce nouveau numéro des Repères statistiques consacré à l'activité des MDPH en 2022.

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