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Documents loi handicap 18 résultats

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Enquête - Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005

Handicap & Inclusion 04/12/2025

SourceAMF (Associations des maires de France) AuteursAMF (Associations des maires de France) Notes16 p.

rapport/étudehandicaploi handicapégalité des chancesdroit des personnes handicapéescollectivitéstravailleurs handicapésaccessibilité

L'AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l'action des communes et intercommunalités en matière de handicap. Cette enquête s'inscrit plus largement dans le contexte du bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

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Loi Handicap : 20 ans après, l'accessibilité reste un défi majeur pour les déficiences sensorielles

Handicap & Inclusion 03/12/2025

SourceCarenews INFO

handicaploi handicaphandicap sensoriel

Une loi fondatrice, des ambitions fortes Vingt ans après la loi du 11 février 2005, promulguée pour garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap, le bilan est contrasté.

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Deux députés veulent "donner un nouveau souffle" aux politiques du handicap

Handicap & Inclusion 16/07/2025

SourceLa Gazette Santé Social AuteursChristelle Destombes

handicappolitique handicapMDPHPCH (Prestation de compensation de handicap)accessibilitéloi handicapPAS (Pôles d'appui à la scolarité)

Dans leur évaluation de la loi « handicap » du 11 février 2005, les députés Christine le Nabour et Sébastien Peytavie constatent des « promesses non tenues » en matière d'égalité, de participation et de citoyenneté, et pointent un « fonds départemental de compensation du handicap » à revoir. Ils préconisent de passer « aux actes » et présentent 86 recommandations.

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50 ans après la loi de 1975 : la solidarité nationale doit rester notre boussole commune !

Handicap & Inclusion 30/06/2025

SourceCollectif Handicaps AuteursCollectif Handicaps

handicaploi handicapdroits sociaux

Le 30 juin 1975, était promulgué un texte fondateur, qui reconnaissait – enfin – les droits des personnes handicapées et affirmait pour la première fois un principe fort : l'obligation de solidarité nationale envers les personnes en situation de handicap.

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Rapport d'information - Loi Handicap : 20 ans après, quel bilan ?

Handicap & Inclusion 12/03/2025

SourceSénat AuteursPhilippe Mouiller;Marie-Pierre Richer;Corinne Féret

rapport/étudeloi handicaphandicapinclusionPCH (Prestation de compensation de handicap)MDPHtravailleurs handicapésAAH (Allocation adulte handicapé)

La loi du 11 février 2005 a suscité l'immense espoir, pour les personnes en situation de handicap, d'une compensation effective des conséquences du handicap et d'un accès à l'emploi renforcé.
Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.

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Handicap : des politiques d'emploi en manque d'efficacité, selon l'Igas

Handicap & Inclusion | Vie Sociale & Professionnelle 24/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCatherine Abou El Khair

handicaptravailleurs handicapésinsertion professionnelleloi handicap

Gare aux moyens dédiés à l'insertion et à la formation des personnes en situation de handicap, prévient l'Igas dans un rapport dédié à la gouvernance de la politique de l'emploi visant ces publics.

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Les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Handicap & Inclusion 18/02/2025

SourceCESE AuteursCESE

rapport/étudeloi handicapégalité des chanceshandicappersonnes en situation de handicap

Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil économique, social et environnemental a organisé un évènement autour de sa déclaration formulant des recommandations pour une plus grande effectivité de la loi de 2005, avec des ambitions élargies.

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Loi Handicap : pour les départements, un bilan affaibli par les carences de l'État

Handicap & Inclusion 17/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

handicapdépartementsMDPHPCH (Prestation de compensation de handicap)loi handicapécole inclusive

"Nous avons considérablement progressé ces 20 dernières années", a mis en avant le vice-président de Départements de France Frédéric Bierry le 11 février lors d'un colloque organisé au Sénat pour les 20 ans de la loi sur le handicap. Mais cette "meilleure reconnaissance du handicap" a un coût qui pèse de plus en plus lourd sur les finances départementales. L'association d'élus espère donc que la future réforme des concours de la CNSA permettra d'assurer "la soutenabilité financière des compétences sociales". Le vice-président de DF appelle également l'État à investir ses propres compétences en matière de santé et de handicap et à se coordonner avec les départements, pour une meilleure prise en charge en particulier des enfants. [-]
"Nous avons considérablement progressé ces 20 dernières années", a mis en avant le vice-président de Départements de France Frédéric Bierry le 11 février lors d'un colloque organisé au Sénat pour les 20 ans de la loi sur le handicap. Mais cette "meilleure reconnaissance du handicap" a un coût qui pèse de plus en plus lourd sur les finances départementales. L'association d'élus espère donc que la future réforme des concours de la CNSA permettra ...[+]

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Lever les freins à la formation et à l'emploi des personnes handicapées

Handicap & Inclusion | Vie Sociale & Professionnelle 17/02/2025

SourceCentre Inffo AuteursMariette Kammerer

handicaptravailleurs handicapésloi handicapformationemploipersonnes en situation de handicap

Lors d'un colloque organisé récemment à l'INJA – Institut national des jeunes aveugles – à l'occasion des 20 ans de la loi Handicap, plusieurs experts ont dressé un bilan, évoqué des initiatives et fait des propositions pour améliorer l'inclusion scolaire et professionnelle des personnes handicapées.

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Quel bilan pour l'école inclusive, 20 ans après la loi sur l'égalité des droits et des chances ?

Handicap & Inclusion 10/02/2025

SourceThe Conversation AuteursMickaël Jury;Caroline Desombre

inclusionécole inclusiveélèves en situation de handicapéducation nationaleloi handicap

Si elle a progressé, la scolarisation d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers est loin d'être encore automatique, et inscription ne rime pas toujours avec inclusion. Quelques éclairages.

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Les Pial ont-ils redonné la main à l'Éducation nationale dans la gestion du handicap à l'école ?

Handicap & Inclusion 10/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursJean Damien Lesay

PIAL (Pôles inclusifs d'accompagnement localisé)loi handicapélèves en situation de handicapéducation nationaleAESHinclusion

A l'heure du vingtième anniversaire de la loi Handicap, un travail de recherche suggère que les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) ont permis aux services déconcentrés de l'Éducation nationale de reprendre le contrôle de l'inclusion scolaire au sein du "département providence".

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Handicap : 20 ans après la loi, des bilans et un appel à la mobilisation

Handicap & Inclusion 10/02/2025

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

handicaploi handicapaccessibilitédroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

La grande loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a 20 ans. L'heure du bilan pour les personnes concernées, les associations et les parlementaires. Si une part de ces évaluations sont encore en cours, certains constats ne font pas débat : des retards de moins en moins tolérés en matière d'accessibilité, des avancées dans tous les domaines mais encore "beaucoup à faire" pour réaliser pleinement l'ambition de la loi. [-]
La grande loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a 20 ans. L'heure du bilan pour les personnes concernées, les associations et les parlementaires. Si une part de ces évaluations sont encore en cours, certains constats ne font pas débat : des retards de moins en moins tolérés en matière d'accessibilité, des avancées dans tous les domaines mais encore "beaucoup à faire" pour ...[+]

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Loi handicap : un bilan positif mais encore des obstacles à surmonter, selon le gouvernement

Handicap & Inclusion 07/02/2025

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

loi handicaphandicapaccessibilitéAESHdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

Accessibilité, scolarité, emploi, accès aux droits : le gouvernement a présenté cette semaine en Conseil des ministres un résumé des avancées sur le champ du handicap depuis la loi de 2005. Des efforts restent à fournir, notamment du côté des établissements recevant du public et des AESH.

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Loi du 11 février 2005 - Quel bilan 20 ans plus tard ?

Handicap & Inclusion 04/02/2025

SourceAPF France handicap AuteursCollectif Handicaps

rapport/étudehandicaploi handicapdroit des personnes handicapéesaccessibilitéinclusionaidantspersonnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans en 2025. Fruit d'un an de travaux parlementaires, cette grande loi de la République avait suscité à l'époque beaucoup d'espoir. Vingt ans après, avec le Collectif Handicaps dont notre association est membre, nous publions son évaluation de l'application de cette loi. Nul besoin d'en faire le bilan pendant des mois ou d'ouvrir un long chantier pour adopter une nouvelle loi dans un contexte politique plus qu'incertain. Des aménagements législatifs sont toujours utiles, mais il est surtout temps de rendre effective la loi. Chaque mois perdu sans agir, ce sont des personnes handicapées qui continuent d'être exclues, marginalisées et discriminées. [-]
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans en 2025. Fruit d'un an de travaux parlementaires, cette grande loi de la République avait suscité à l'époque beaucoup d'espoir. Vingt ans après, avec le Collectif Handicaps dont notre association est membre, nous publions son évaluation de l'application de cette loi. Nul besoin d'en faire le bilan pendant des ...[+]

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Le 10 février, faisons bouger la République !

Handicap & Inclusion 30/01/2025

SourceCollectif Handicaps AuteursCollectif Handicaps

handicaploi handicapinclusion

"20 ans après la loi « handicap » de 2005, il est plus que temps de réagir et d'aboutir à de véritables changements. Nous exigeons des mesures concrètes, prises urgemment."

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