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Enquête - Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005

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Handicap & Inclusion

AMF (Associations des maires de France)

AMF (Associations des maires de France)

16 p.

04/12/2025

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L'AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l'action des communes et intercommunalités en matière de handicap. Cette enquête s'inscrit plus largement dans le contexte du bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.


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