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"Loi de finances spéciale" : quels impacts pour les collectivités locales ?

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Etat & Collectivités

La Gazette Club Finances

Romain Gaspar;Yann Chérel Mariné

09/12/2024

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PLF 2025budget 2025collectivités

Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations de "La Gazette", cette loi devrait contenir 4 ou 5 articles, et devrait aussi concerner les collectivités. Explications.


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