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Effort financier de l'État en faveur des associations - Annexe au projet de loi de finances pour 2026
rapport/étudebudget 2026associations
En application de l'alinéa 16 de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifié par l'article 264 de la loi n° 020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le récapitulatif des crédits attribués aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est annexé au projet de loi de finances. Ces crédits sont ceux attribués au cours de l'année précédente.
Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif. De plus, certaines politiques ministérielles ou directionnelles de subventionnement sont exposées. Enfin, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations est présentée, tel que le prévoit la loi, selon les informations mentionnées dans l'annexe « Évaluation des voies et moyens » (tome 2)
En annexe du Projet de loi de finances pour 2026, on trouve le "Jaune budgétaire" rassemblant l'ensemble des fonds publics alloués aux associations sur l'exercice 2024. La comparaison avec le "jaune" de publié en 2025 et portant sur l'année 2022 permet de tracer l'évolution du soutien aux associations entre 2022 et 2024. Cette comptabilité retrace les transferts de tous types : subventions, prestation, marchés publics, ...