En janvier 2024, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale missionnait Véronique Riotton (Ren.) et Marie-Charlotte Garain (écolo) pour travailler à l'amélioration de la définition pénale du viol. Le rapport, rendu un an plus tard, dressera des pistes convaincantes pour intégrer la notion de consentement dans la définition pénale.

Une proposition de loi est déposée dans la suite du rapport et, à la faveur d'un débat public nourri par le procès de Mazan de l'hiver 2024, le texte se trouve soutenu dans les deux chambres, y compris par les sénateurs conservateurs. "On ne s’y attendait pas, témoigne Marie-Charlotte Garain à Médiapart. Mais parce qu’il y avait eu la levée du huis clos durant le procès, l’affaire Pelicot avait créé un espace politique pour la révolution culturelle en cours."

Le soutien de la présidente de l'Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, aura permis la saisine du Conseil d'État afin de renforcer la solidité juridique de la proposition.

Aussi, le texte final définit l'agression sexuelle comme "tout acte sexuel non consenti" et place le consentement au coeur de l'appréciation des faits, dans le droit : "Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime". Les députées et sénatrices de tous bords saluent "une révolution culturelle qui consacre le principe d'indisponibilité du corps" (Mélanie Vogel, sénatrice écologiste), "un vecteur d'éducation" (Lise Magnier, députée Horizons), "[un] travail collectif qui honore notre démocratie" (Aurore Bergé), ...

Le 23 octobre, la proposition de loi est adoptée en lecture définitive par une Assemblée Nationale quasi-unanime (hormis l'opposition des groupes d'extrême-droite). Une petite semaine plus tard, c'est au Sénat que le texte sera définitivement adopté à l'unanimité de l'ensemble des groupes de l'hémicycle. La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 7 novembre 2025.