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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure le taux de non-recours au RSA au quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles au RSA mais qui ne le perçoivent pas.

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Dans une tribune au « Monde », le collectif Il faut bien que jeunesse se fâche, soutenu par plus d'une trentaine d'autres organisations, syndicats et associations, demande la modification des règles de calcul des minima sociaux en vue de renforcer l'autonomie des jeunes adultes dont les familles sont en grande difficulté financière.

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En 2022, deux bénéficiaires du RSA sur cinq avaient l'opérateur France Travail comme organisme référent, selon la Drees. Nouvelles données à l'appui, une étude rappelle les difficultés à orienter rapidement les bénéficiaires du RSA après leur inscription, et surtout à signer un contrat d'engagement avec une partie de ces publics.

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie pour la première fois une étude sur l'accompagnement et l'orientation des bénéficiaires du RSA à partir d'une nouvelle source de données : les remontés individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA (« RI-insertion »). Les deux premières vagues de collecte portent sur les années 2017 à 2022, permettant de dresser un état des lieux avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Par rapport aux données existantes sur le sujet, les RI-insertion apportent la possibilité de faire de bien meilleures photographies des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA mais aussi de constituer un panel longitudinal et individuel sur les parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA, afin d'en analyser les trajectoires. Cette source permettra notamment à terme d'étudier la sortie des minima sociaux et le retour à l'emploi en fonction de l'orientation et de l'accompagnement.[-]
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie pour la première fois une étude sur l'accompagnement et l'orientation des bénéficiaires du RSA à partir d'une nouvelle source de données : les remontés individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA (« RI-insertion »). Les deux premières vagues de collecte portent sur les années 2017 à 2022, permettant de dresser un état des lieux avant l'entrée ...[+]

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Ce rapport intermédiaire marque un premier jalon dans les analyses du comité scientifique. Après un bref rappel des principales mesures de la loi pour le plein emploi, le comité souligne les conséquences attendues au regard de la littérature académique sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ainsi que les axes à approfondir qu'il explorera dans le cadre de ses travaux. La seconde partie de ce rapport est consacrée à une analyse descriptive de l'expérimentation de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA lancée à compter de mars 2023 dans 18 départements de France.[-]
Ce rapport intermédiaire marque un premier jalon dans les analyses du comité scientifique. Après un bref rappel des principales mesures de la loi pour le plein emploi, le comité souligne les conséquences attendues au regard de la littérature académique sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ainsi que les axes à approfondir qu'il explorera dans le cadre de ses travaux. La seconde partie de ce rapport est consacrée à une analyse descriptive ...[+]

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Le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents de département dans lequel il confirme ce qu'il leur avait récemment dit lors de leurs Assises à Albi. Il compte notamment leur confier complètement "le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie" et n'exclut pas de leur attribuer une compétence "gestion du bâti des hôpitaux de proximité".

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Dernier né des politiques de jeunesse, le Contrat d'engagement jeune vise à répondre autrement que par un « RSA jeune » à la fragilisation socio-économique croissante des moins de 25 ans. Succédant en 2022 à la Garantie jeunes, ce dispositif d'insertion instaure le principe du conditionnement d'une allocation à la réalisation de 15 à 20 heures hebdomadaires d'activités. Une enquête qualitative met en évidence les effets ambivalents de cette règle, pensée pour intensifier l'accompagnement. Cette obligation chiffrée contribue en définitive à transformer profondément les missions des conseillères et leur relation avec les jeunes.[-]
Dernier né des politiques de jeunesse, le Contrat d'engagement jeune vise à répondre autrement que par un « RSA jeune » à la fragilisation socio-économique croissante des moins de 25 ans. Succédant en 2022 à la Garantie jeunes, ce dispositif d'insertion instaure le principe du conditionnement d'une allocation à la réalisation de 15 à 20 heures hebdomadaires d'activités. Une enquête qualitative met en évidence les effets ambivalents de cette ...[+]

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Lors des Assises des Départements de France, le Premier Ministre Sébastien Lecornu annonce un projet de loi créant une "Allocation sociale unique" pour les prochains mois. La présente note retrace les suites de cette annonce.

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En 2023, 32% des sortants de l'insertion par l'activité économique étaient des bénéficiaires du RSA, selon une étude de la Dares qui compare leurs profils et leur devenir à ceux ayant suivi un parcours emploi compétences ou un contrat initiative emploi.

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Introduit en janvier, l'« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d'un département à l'autre, les quinze heures d'activité et les nouvelles sanctions s'appliquent tout en nuances.

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L'arrêté vient, dans son annexe, préciser les contours et principes de l'"accompagnement intensif" nouvellement proposé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA dans le cadre de la réforme 'France Travail'.

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Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d'emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d'engagement ou refusent de s'engager dans une démarche d'insertion.

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« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu'à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu'à 100 % en cas de manquement.

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