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Documents non-recours 5 résultats

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure le taux de non-recours au RSA au quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles au RSA mais qui ne le perçoivent pas.

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Le décret généralise sur l'ensemble du territoire national les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er octobre 2024 et le 28 février 2025. Il prévoit également un ajustement des conditions d'extinction de la mesure de neutralisation des revenus pour le calcul du revenu de solidarité active, ainsi que l'exclusion des dons et secours des proches dans les ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active.[-]
Le décret généralise sur l'ensemble du territoire national les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er octobre 2024 et le 28 février 2025. Il prévoit également un ajustement des conditions d'extinction de la mesure de neutralisation des revenus pour le calcul du revenu de solidarité active, ainsi que l'exclusion ...[+]

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Entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l'assurance chômage, un taux comparable à celui observé sur d'autres prestations sociales.

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