Annoncé en 2022, la "Solidarité à la source" sera généralisée à partir du 1er mars prochain, annonce Catherine Vautrin sur le site du ministère des Solidarités le 14 février.

Suite aux expérimentations menées dans 5 départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) depuis octobre 2024, les allocataires du RSA et de la prime d'activité devraient bénéficier à partir de mars d'un "pré-remplissage de leur déclaration" trimestrielle. La mesure vise à lutter contre le non-recours et les erreurs de déclarations.

Réuni "en extrême urgence" le jour même de l'annonce de Catherine Vautrin, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), représentant les collectivités locales pour tout acte réglementaire les concernant, s'est majoritairement prononcé contre le projet de décret.

Il justifie cet avis défavorable par :

• Une mesure qui devrait coûter aux départements sans être compensée par l'État. Pour 2025, le PLF prévoit une baisse de 130 M€ concernant le versement du RSA, dont 120 M€ à charge des départements. Les collectivités, dans l'avis du CNEN, soulignent qu'elles ne sont pas convaincues que la lutte contre le non-recours permette de réaliser ces économies.
• Le décret est jugé "prématuré", les élus locaux comme l'État ayant encore peu de recul sur les bilans des 5 départements expérimentateurs.

Dans un communiqué paru 3 jours après l'annonce ministérielle, le collectif Alerte salue, de son côté, "cette première étape de simplification administrative [...] qui diminuera le risque d'erreur de déclaration et évitera les variations brutales d'allocations."

Il souligne néanmoins que "cette avancée ne réduira pas le non-recours aux droits", la réforme ne concernant que les allocataires déjà dans les bases des CAF et autres organismes de sécurité sociale. Aussi, il demande :

• L'élargissement du dispositif à l'ensemble des minimas sociaux (minimum vieillesse notamment)
• L'ouverture automatique des allocations

Pour autant, le décret est bien publié au Journal Officiel le 27 février dans la version prévue initialement par l'exécutif. Le même jour, les élus de Départements de France réagissent vivement. Reprenant les éléments de l'avis du CNEN, ils rappellent qu'ils partagent les objectifs du décret sans en partager les modalités ni la précipitation :

"Le soir même de la confirmation de la généralisation, le 14 février, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réuni en extrême urgence a rendu un avis défavorable, qui a été ignoré. Le CNEN est pourtant l’instance de concertation entre les administrations centrales et les collectivités. Cette méthode a été unanimement jugée inacceptable par les associations d’élus présentes."