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Le conseil de l'âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d'une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les modalités d'application de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, issu de loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, qui a créé une nouvelle Conférence nationale de l'autonomie (CNA).

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Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d'une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette démarche de coopération sera animée dans le cadre d'une conférence territoriale de l'autonomie (CTA). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en œuvre du SPDA, y compris sur le plan financier. [-]

Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d'une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette ...[+]

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Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, a officiellement lancé ce 23 avril la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA), après une préfiguration de la démarche en 2024 dans 18 départements. Ces derniers sont enthousiastes, témoigne Olivier Richefou pour Départements de France, aux côtés d'autres départements préfigurateurs. Piloté par le département et l'agence régionale de santé, le SPDA suppose l'engagement collectif d'une pluralité d'acteurs - des secteurs du handicap et du grand âge et au-delà - à progresser vers davantage de coordination, pour simplifier le parcours des personnes et améliorer la qualité de service. Le principal défi sera de bien "embarquer" tous ces acteurs, en levant les éventuelles réticences, et de maintenir cette mobilisation dans le temps. [-]

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, a officiellement lancé ce 23 avril la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA), après une préfiguration de la démarche en 2024 dans 18 départements. Ces derniers sont enthousiastes, témoigne Olivier Richefou pour Départements de France, aux côtés d'autres départements préfigurateurs. Piloté par le département et l'agence régionale de santé, ...[+]

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Le dispositif, lancé en avril après une expérimentation dans 18 départements, vise à mieux informer et orienter les personnes, sans s'ajouter aux services existants.

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Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l'autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration s'est déroulée dans une vingtaine d'entre eux. Premiers retours d'expérience dans celui du Pas-de-Calais.

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Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l'expérimentation n'a été lancée officiellement que le 21 mai. L'occasion de revenir sur l'objectif de ce chantier, et les premières démarches engagées dans les territoires.

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C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.

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Sans grande conviction mais reconnaissant des avancées, les sénateurs ont adopté ce 6 février la proposition de loi sur le bien vieillir. Une trentaine d'articles ont été supprimés et un amendement rendant facultative la réforme des services autonomie à domicile a été adopté. La corapporteure Jocelyne Guidez ne juge cependant "pas opportun de remettre en cause cette réforme bien avancée".

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Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier, la proposition de loi « bien vieillir », la proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat. Au programme, bientraitance, prévention de la dépendance, soutien aux services à domicile et ouverture de places en accueil de jour en Ehpad.

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Le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sera préfiguré en 2024 par 18 départements, avant d'être généralisé en 2025. "Ce sera demain un lieu identifié dans chaque département où les Français pourront obtenir une réponse à toutes leurs questions relatives par exemple à l'inclusion, à l'adaptation de leur logement ou encore à l'accompagnement social", selon Aurore Bergé, ministre des Solidarités, qui annonçait le 22 décembre 2023 le nom des départements retenus pour la première étape, suite à l'appel à manifestation d'intérêt qui avait été lancé en septembre.[-]

Le service public départemental de l'autonomie (SPDA) sera préfiguré en 2024 par 18 départements, avant d'être généralisé en 2025. "Ce sera demain un lieu identifié dans chaque département où les Français pourront obtenir une réponse à toutes leurs questions relatives par exemple à l'inclusion, à l'adaptation de leur logement ou encore à l'accompagnement social", selon Aurore Bergé, ministre des Solidarités, qui annonçait le 22 décembre 2023 le ...[+]

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Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.

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Documents Service public départemental de l’autonomie (SPDA) 11 résultats

Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie Nouveau

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