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Loi "bien vieillir" : les sénateurs bouleversent complètement le texte

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Article

Handicap & Inclusion

La Gazette des communes;La Gazette Santé Social

Isabelle Raynaud

06/02/2024

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loi bien vieillirseniorsautonomieperte d'autonomieService public départemental de l'autonomie (SPDA)Service Public Territorial de l'Autonomie (SPTA)

C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.


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