En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Filtrer

Tags
Thème
Source

Documents Service Public Territorial de l'Autonomie (SPTA) 3 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H
C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.

Lire sur le site

Favoris
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H
Sans grande conviction mais reconnaissant des avancées, les sénateurs ont adopté ce 6 février la proposition de loi sur le bien vieillir. Une trentaine d'articles ont été supprimés et un amendement rendant facultative la réforme des services autonomie à domicile a été adopté. La corapporteure Jocelyne Guidez ne juge cependant "pas opportun de remettre en cause cette réforme bien avancée".

Lire sur le site

Favoris
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier, la proposition de loi « bien vieillir », la proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat. Au programme, bientraitance, prévention de la dépendance, soutien aux services à domicile et ouverture de places en accueil de jour en Ehpad.

Lire sur le site

Favoris