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Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins
PLFSSPLFSS 2025handicapseniorsmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)
L'Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.
Dans un communiqué de presse du 16 avril, une dizaine de fédérations d'organisations du médico-social (dont l'Uniopss, la mutualité française, la FESP, ...) s'insurgent contre une circulaire budgétaire en cours de préparation par l'exécutif.
Si l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) a été augmenté pour les personnes âgées (17,6 Mds€ contre 16,1 Mds€ en 2024), les associations craignent un gel significatif de plusieurs lignes budgétaires.
Lundi 28 avril, une partie des craintes des associations s'avèrent fondées avec la présentation de la circulaire par le gouvernement. Si les établissements médico-sociaux et services pour personnes âgées ou en situation de handicap ne subissent pas de baisses budgétaires, ces derniers ne bénéficient néanmoins pas de la hausse globale du budget.
Ce "maintien strict au bénéfice des établissements et services, ne permettra pas de répondre aux besoins des personnes accompagnées dans ces structures, déplore l'Uniopss dans un communiqué du 2 mai. Par ailleurs, le développement et la multiplication des financements non pérennes, ne peut qu’inquiéter les établissements et services, qui ne peuvent se satisfaire d’une situation d’incertitude permanente et de l’impossibilité de se projeter dans le futur. Comme nous l’avons depuis longtemps demandé, il est essentiel de disposer d’une trajectoire pluriannuelle des finances publiques dans le champ des solidarités."
Autre point soulevé et vivement critiqué par l'Uniopss : la mise en réserve prudentielle de 241 M€ destinés aux personnes âgées et en situations de handicap. Un budget qui se trouve gelé et ne devrait pas être dépensé durant l'année 2025 malgré son adoption dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année en cours. Dans un nouveau communiqué du 13 mai, les associations et fédérations autrices du communiqué un mois plus tôt sont rejointes par d'autres structures (APF, Unapei, Unccas, France Alzheimer notamment) dans une nouvelle alerte contre ce gel de crédits.
Les représentants du secteur médico-social dénoncent un détournement du mécanisme de "réserve prudentielle". Ils rappellent qu'il est techniquement impossible de dépasser les plafonds d'ONDAM et que cette mesure de précaution est ainsi infondée. Les organisations voient dans ce gel un "transfert injuste" au bénéfice d'autres dépenses d'assurance maladie et au détriment des personnes âgées et en situation de handicap.
"Les associations, fédérations et unions formulent deux demandes urgentes :