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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales évalue la qualité de l'accueil individuel du jeune enfant et l'attractivité de la profession d'assistant maternel.

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En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, l'IGÉSR et l'Igas ont été chargées d'identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d'un acte II de l'école inclusive. Il s'agissait notamment d'étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
[rapport publié en mars 2025]

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Ce rapport, établi dans le cadre du programme de travail 2024-2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), évalue le traitement par les Maisons départementales du handicap (MDPH) des demandes qui leur sont adressées par les usagers. Il analyse plus spécifiquement les étapes d'instruction, d'évaluation et d'attribution des droits. La mission a investigué ce processus qui s'apparente à une chaîne de production de décisions individuelles, en y intégrant l'accueil des usagers. Elle a exclu de son périmètre les modalités de mise en œuvre de ces droits tout en appréciant leur impact sur le traitement des demandes[-]

Ce rapport, établi dans le cadre du programme de travail 2024-2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), évalue le traitement par les Maisons départementales du handicap (MDPH) des demandes qui leur sont adressées par les usagers. Il analyse plus spécifiquement les étapes d'instruction, d'évaluation et d'attribution des droits. La mission a investigué ce processus qui s'apparente à une chaîne de production de décisions ...[+]

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Longtemps qualifiés d'« invisibles », moins nombreux que les jeunes urbains (ils représentent en moyenne 24 % de leur classe d'âge), les jeunes ruraux focalisent moins l'attention alors que leur place – et les choix qu'ils réalisent (partir ou rester) – sont cruciaux pour l'avenir des territoires ruraux. Post mouvements des gilets jaunes et crise du Covid, l'IGAS a souhaité s'interroger sur la pauvreté des jeunes ruraux, qualifier leurs conditions de vie et le sentiment de délaissement exprimé par certains jeunes, analyser les facteurs spécifiques de fragilité au regard de ceux de l'ensemble de la jeunesse, et examiner les réponses qui leur sont apportées. L'IGAS a donc lancé en février 2024 une mission sur la pauvreté et les conditions de vie des jeunes qui
résident dans les territoires ruraux, dans le cadre de son programme de travail.[-]

Longtemps qualifiés d'« invisibles », moins nombreux que les jeunes urbains (ils représentent en moyenne 24 % de leur classe d'âge), les jeunes ruraux focalisent moins l'attention alors que leur place – et les choix qu'ils réalisent (partir ou rester) – sont cruciaux pour l'avenir des territoires ruraux. Post mouvements des gilets jaunes et crise du Covid, l'IGAS a souhaité s'interroger sur la pauvreté des jeunes ruraux, qualifier leurs ...[+]

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Dans la continuité de l'enquête administrative conduite par l'Igas, après l'incendie du gîte de Wintzenheim en août 2023, une mission évaluant l'encadrement, l'organisation et la qualité des vacances adaptées organisées a été lancée.
Rapport (88 pages) et synthèse (14 pages).

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Selon les projections démographiques et épidémiologiques, le nombre de personnes âgées en situation de perte autonomie augmentera, par rapport à 2020, de 16 % en 2030, 36 % en 2040 et 46 % en 2050, pour atteindre près de 4 millions, ce qui constitue un défi majeur. (...)
Diverses enquêtes d'opinion montrent que les Français refusent de façon croissante la perspective d'une entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et souhaitent majoritairement vieillir chez eux quelle que soit leur situation. (...)
L'Inspection Générale des Affaires Sociales, dans le cadre de son programme de travail, a souhaité que soient évaluées les conditions dans lesquelles les objectifs de la politique domiciliaire pourraient être atteints avec l'arrivée au grand âge des générations nées après-guerre (2030-2050), et la façon dont l'offre d'habitat et d'accompagnement pourrait être structurée pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des personnes en situation de perte d'autonomie.[-]

Selon les projections démographiques et épidémiologiques, le nombre de personnes âgées en situation de perte autonomie augmentera, par rapport à 2020, de 16 % en 2030, 36 % en 2040 et 46 % en 2050, pour atteindre près de 4 millions, ce qui constitue un défi majeur. (...)
Diverses enquêtes d'opinion montrent que les Français refusent de façon croissante la perspective d'une entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ...[+]

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Appartenant à la catégorie des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches ou, pour les « micro-crèches Paje », par le biais du complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents. Créées à l'origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l'essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020.
Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des Finances (IGF) analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats.[-]

Appartenant à la catégorie des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches ou, pour les « micro-crèches Paje », par le biais du complément de mode de garde (CMG) « structure » ...[+]

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Annexes du rapport "La qualité de la formation professionnelle".
La lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandait à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'enseignement du sport et de la recherche d'analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la complétude et les manques de chacune de ses composantes, et les possibilités de coordination entre elles.
La mission rappelle d'abord que les exigences de qualité de la formation professionnelle apparaissent de plus en plus fortes, compte tenu des enjeux économiques et sociaux, collectifs et individuels qui s'attachent traditionnellement à la formation, mais aussi du développement quantitatif majeur que connait ce secteur, au regard de l'objectif de plein emploi, et grâce aux moyens dévolus à l'apprentissage, au plan d'investissement dans les compétences ou au compte personnel de formation.[-]

Annexes du rapport "La qualité de la formation professionnelle".
La lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandait à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'enseignement du sport et de la recherche d'analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la complétude et les ...[+]

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La lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandait à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'enseignement du sport et de la recherche d'analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la complétude et les manques de chacune de ses composantes, et les possibilités de coordination entre elles.
La mission rappelle d'abord que les exigences de qualité de la formation professionnelle apparaissent de plus en plus fortes, compte tenu des enjeux économiques et sociaux, collectifs et individuels qui s'attachent traditionnellement à la formation, mais aussi du développement quantitatif majeur que connait ce secteur, au regard de l'objectif de plein emploi, et grâce aux moyens dévolus à l'apprentissage, au plan d'investissement dans les compétences ou au compte personnel de formation.[-]

La lettre de mission, signée des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'éducation nationale, et de la formation professionnelle, demandait à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'enseignement du sport et de la recherche d'analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la complétude et les manques de chacune de ses composantes, et les possibilités de ...[+]

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Le rapport de l'IGAS et l'IGESR définit les conditions de déploiement dans les établissements pour enfants en situation de handicap, de 30 mn d'activités physiques quotidiennes (APQ).

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A la suite du décès d'un jeune enfant survenu au sein d'une crèche collective en juin 2022, l'inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d'évaluer plus largement la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d'enfants).

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Afin d'effectuer une première évaluation du CEJ, qui remplace la Garantie jeunes, la mission a entendu plus de 230 personnes et rencontré les acteurs en charge de sa mise en œuvre dans sept régions. L'IGAS a analysé le dispositif de déploiement et de pilotage, et ses inspecteurs sont allés en profondeur sur le terrain, à la rencontre des conseillers et des jeunes, pour évaluer les conditions de mise en œuvre du CEJ.

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Annexes du rapport "Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit".
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission portant sur l'évolution du cadre juridique et financier de l'offre de répit pour les aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes malades.

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Espace Veille de l'UFCV

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Documents IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) 16 résultats

IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

L'accueil du jeune enfant par des assistants maternels : concilier l'objectif de création de places à court terme avec ceux de la qualité de l'accueil et des conditions de travail Nouveau

Acte II de l'école inclusive Nouveau

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? Nouveau

Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural Nouveau

Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration Nouveau

Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : les défis de la politique domiciliaire Nouveau

Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil Nouveau

La qualité de la formation professionnelle - Annexes (Tome 2) Nouveau

La qualité de la formation professionnelle - Rapport (Tome 1) Nouveau

Mise en œuvre de 30 minutes d'activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap Nouveau

Evaluation d'étape de l'accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes Nouveau

Rapport | Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches Nouveau

Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches - IGAS - Inspection générale des affaires sociales Nouveau

Evaluation d'étape de l'accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France travail Nouveau

Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit - Annexes Nouveau